CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 029 résultats pour « tare »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929672

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT19-01-03-02-025 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement).

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 452

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618079

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

CETAT19-01-05-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Paiement de l'impôt. - Solidarité entre époux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713823

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT19-01-05-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Paiement de l'impôt. - Solidarité entre époux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053796686

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

lui verser les sommes de 693 081,83 euros hors taxes et de 243 805,28 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02200_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

prolongeant le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable a, pour les permis de construire intervenus au plus tard

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406972

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840835

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410508

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CETAT19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438871

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095623

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095625

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479995

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

CETAT19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929669

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018899

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018902

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684392

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

CETAT19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684414

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

CETAT19-04-01-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124806

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CETAT19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00570_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut à la compétence du préfet du Tarn pour représenter l’Etat dans l’instance.

Source officielle