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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01911_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre
DCA_21PA03819_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HVNET a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré mises
Juge des référés
ORCA_25LY03041_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à lui verser la
9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
Il résulte par ailleurs de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident de service les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et certain avec l'accident
DCA_25TL01951_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème chambre
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00818_20240123
23 janvier 2024
d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité doivent être
8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
; / 4° Tous les trois ans pour les années suivantes ". 14.
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
conditions de travail, dès lors qu'elle était chargée de la gestion de ces produits.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
Il est subrogé aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées aux victimes. / (...)
6ème chambre
DCA_22NT00982_20230919
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
G..., née 16 mars 2015, a été victime en juillet 2016 d’un accident ayant rovoqué des séquelles motrices ainsi qu’une cécité corticale, avec our conséquence un luri-handica moteur et visuel.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés par l'exécution des prestations () ". 14.
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
Cet évènement serait constitutif d'un accident de travail, dont son employeur a cependant refusé de reconnaître l'imputabilité au service.
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
DCA_22NT02709_20230203
3 février 2023
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