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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01742_20230524
24 mai 2023
réduite en développant de graves maladies ; - il existe un lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices dont il est victime, soit un préjudice moral et des troubles dans ses conditions
3ème chambre
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
Au cours de cette intervention, l'intéressée a présenté un trouble hémodynamique corrigé par l'administration de médicaments.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime
DCA_21LY01402_20220609
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime
DCA_21LY01403_20220609
DCA_21LY01404_20220609
DCA_21LY01405_20220609
2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
, ainsi que les troubles dans ses conditions d'existence liés à l'angoisse résultant d'une nouvelle hospitalisation pour prendre en charge une infection post-opératoire seront indemnisés à hauteur de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 10.
6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
, et par là-même d'une espérance de vie diminuée.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01994_20231117
17 novembre 2023
Par une réclamation préalable reçue le 8 janvier 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant
ORCA_23NT01995_20231117
Par une réclamation préalable reçue le 26 février 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant
ORCA_23NT02041_20231117
Par une réclamation préalable datée du 5 juillet 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant
ORCA_23NT02044_20231117
Par une réclamation préalable reçue le 4 mars 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de
ORCA_23NT02046_20231117
Par une réclamation préalable du 30 octobre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son
ORCA_23NT02048_20231117
Par une réclamation préalable datée du 30 novembre 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant
ORCA_23NT02049_20231117
Par une réclamation préalable reçue le 29 janvier 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant
ORCA_23NT02050_20231117
Par une réclamation préalable datée du 8 avril 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de
ORCA_23NT02051_20231117
ORCA_23NT02052_20231117
Par une réclamation préalable datée du 28 mai 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de
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