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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.
3ème Chambre
DCA_23VE02099_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01965_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Juge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
En réponse, la MAIF, représentée par Me Duffay, a produit, le 5 mars 2025, une nouvelle copie de la quittance subrogatoire signée le 3 octobre 2017 par Mme H J, laquelle avait été déjà versée aux débats
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03066_20251203
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : I.
DCA_25BX00119_20251203
3ème chambre
DCA_22PA02140_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hôpital privé des Peupliers a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler trente-quatre titres exécutoires émis à son encontre
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00988_20241121
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25BX00127_20251203
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping Club d’Arcachon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’avis de saisie administrative
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
9ème Chambre
DCA_24PA02677_20260213
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner Mme B A à lui verser
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01958_20241205
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03589_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00051_20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Le Flore a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres de recettes n° 810003 et n° 810004 émis
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