Par des courriers des 15 juin 2016 et 20 décembre 2016, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a décidé de suivre l'avis de la CCI et a proposé une indemnisation amiable.

S'estimant victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de certains juges des tutelles du tribunal d'instance de Vannes, elle a adressé le 4 mars 2016 au procureur de la République

C a, dans sa demande introductive d'instance devant le tribunal administratif fait état de l'accident de service dont il a été victime le 15 novembre 2012, de l'épisode hyperalgique lombaire et des troubles

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, et des pièces accompagnant un mémoire intitulé " QPC " sans lien avec l'instance, enregistré le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée

Cette disposition est applicable aux instances en cours n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable ". 4.

Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024 et un mémoire en réplique et récapitulatif enregistré le 25 avril 2025, l’AP-HP représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour :

La présidente de la Cour a décidé, par décision du 23 mai 2022, de désigner M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, les consorts E..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916854/6-1 du 24 septembre 2021

Il résulte de l’instruction que l’accident dont a été victime M. A...

A, par un courrier du 19 janvier 2022 mis à sa disposition par la voie de l'application Télérecours, et dont il a accusé réception le même jour, s'il entendait maintenir ses conclusions, ce courrier précisant

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C...

du 20 décembre 2018, avoir été destinataire pendant la durée des travaux de voirie de courriers émanant de plusieurs personnes victimes d'accidents sur la zone de travaux.

Mme F, éducatrice de jeunes enfants au sein du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, a été victime d'un accident survenu le 3 avril 2017 au cours duquel elle a reçu un coup de pied au poignet droit.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, sous le n°21MA01649 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

en cours d'instance, et de verser la somme de 115 000 euros à M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Orange, tendant à ce qu'elle soit mise hors de cause des opérations d'expertise décidées par le juge des référés en première instance, ne peut