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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, S.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant le préfet du Nord, et de Me Louise Dubois-Catty, représentant M. H, M. B F, M. A, M. J et M. K.
DCA_21DA00653_20220426
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin La présidente de la cour, Signé : N.
DCA_22DA00701_20231116
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_22DA00782_20230209
9 février 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le premier vice-président, président de chambre, rapporteur, Signé : C.
DCA_22DA00911_20231026
26 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_22DA00943_20231130
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_22DA01026_20231026
DCA_22DA01247_20221208
8 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022. Le président-assesseur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
3ème chambre
DCA_21TL04248_20230321
21 mars 2023
juillet 2018, la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, représentées par Me Cuzzi, et par un mémoire du 24 février 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Meneau et Me Bertrand
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Boiron-Bertrand, avocat de la commune de Saint-Tropez et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01692_20230125
25 janvier 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
DCA_22LY01826_20240130
30 janvier 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
topographie des lieux et aux caractéristiques des éoliennes, il existe un risque de surplomb du site inscrit ; le projet sera visible depuis le bourg de Balledent, des hameaux de Roumilhac et de Bois-Bertrand
5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
En sixième lieu, aux termes de l'article 4 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes, signé à Belgrade
DCA_20LY01494_20230215
15 février 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_20LY01495_20230215
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_20LY01496_20230215
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