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5 127 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01163_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Martin ; - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01543_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01584_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. 

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01912_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Martin. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais né le 20 juin 2004, déclare être entré en France le 27 novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02226_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Malek-Cohen, représentant Mme C... épouse A....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02327_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Genuini, représentant Mme B, et de Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02648_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par arrêté du 27 mai 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00010_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, sous le n° 24NC00010, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04362_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

A, représenté par Me Martins de Paiva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00847_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01125_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01569_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01593_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelissier, représentant la métropole Toulon-Provence- Méditerranée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01905_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Tomasi, représentant les consorts D, - et les observations de Me Olivier, substituant Me Rouanet, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02314_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02345_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02687_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane, substituant Me Callen, représentant la commune de Bandol.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02890_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00741_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle

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