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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01163_20241217
17 décembre 2024
Martin ; - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA01543_20250917
17 septembre 2025
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA01584_20250930
30 septembre 2025
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA01912_20250716
16 juillet 2025
Martin. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais né le 20 juin 2004, déclare être entré en France le 27 novembre 2022.
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Malek-Cohen, représentant Mme C... épouse A....
DCA_24MA02327_20250311
11 mars 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Genuini, représentant Mme B, et de Mme B.
DCA_24MA02648_20250708
8 juillet 2025
Par arrêté du 27 mai 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00010_20250630
30 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, sous le n° 24NC00010, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
6ème Chambre
DCA_22PA04362_20240213
13 février 2024
A, représenté par Me Martins de Paiva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le
DCA_22MA00847_20231003
3 octobre 2023
Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA01125_20231003
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelissier, représentant la métropole Toulon-Provence- Méditerranée.
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Tomasi, représentant les consorts D, - et les observations de Me Olivier, substituant Me Rouanet, représentant
DCA_22MA02314_20230627
27 juin 2023
Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02345_20240123
23 janvier 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane, substituant Me Callen, représentant la commune de Bandol.
DCA_22MA02890_20231003
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00711_20231010
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,
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