l'urbanisme au regard du chalet fleuri, le projet présente une incompatibilité grave et manifeste avec les prescriptions de l'orientation d'aménagement et de programmation patrimoniale ; - la maison voisine

atteinte aux paysages et aux sites patrimoniaux ; le schéma de cohérence territoriale du Parc naturel régional des Grands Causses n'autorise pas les éoliennes aussi hautes ; - il porte atteinte au voisinage

Aux termes de l'article R. 1336-5 du code de la santé publique : " Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la

commise par le président de la 2ème chambre du tribunal et qu'ils perdraient le bénéfice de l'appel alors que le tribunal n'a pas statué sur le fond ; - à titre subsidiaire, leur intérêt, en qualité de voisin

son intérêt à agir ne peut être contesté dès lors qu'elle bénéficiait d'un bail, à la date de l'affichage en mairie de la demande de permis de construire, non seulement sur une parcelle immédiatement voisine

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge administratif d'éléments relatifs à la nature, l'importance ou la

Ils soutiennent que : - en qualité de voisins immédiats du projet ils justifient d'un intérêt pour agir contre le permis de construire contesté ; - leur requête n'est pas tardive ; - elle a été notifiée

Le dossier de demande d'autorisation précise par ailleurs que les livraisons s'effectueront depuis l'entrée de la parcelle, par une voie spécifiquement créée, qui se connectera sur une voirie desservant

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

qu'il a été relevé au point 5, l'immeuble projeté présente une ligne incurvée en retrait à partir d'une hauteur située entre le niveau R+4 et le niveau R+5, correspondant à la hauteur de l'immeuble voisin

l'arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé tant en droit qu'en fait ; - les motifs opposés par la préfète tirés des atteintes à la commodité du voisinage

maisons d'habitation, l'installation classée ne pourrait être exploitée, quelles que soient les prescriptions techniques qui peuvent lui être imposées, sans inconvénient majeur ou nuisance grave pour le voisinage

D'autre part, le subrogé ne saurait avoir plus de droits que ceux du subrogeant et peut se voir opposer les exceptions inhérentes à la dette qui auraient pu être opposées au créancier originaire.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 février 2023 et le 30 août 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Havet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Parmi ces intérêts, l'article L.511-1 du même code mentionne les dangers ou les inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ainsi

qui ne permet pas une information permettant d'appréhender les impacts du projet ; le dossier renvoie à une étude ultérieure ce qui conduit à ne prévoir aucune mesure préventive ; la commodité du voisinage

n'est pas justifiée par la production d'une autorisation de l'Etat à cet effet ; les indications relatives aux schémas de desserte pour la livraison des matériaux prévus pour les travaux sont inexactes voire

intercommunale ou une commune a arrêté un projet de plan local d'urbanisme, l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent incompatibles avec le voisinage

Ils soutiennent que : - les travaux de voirie réalisés par la commune, qui ont réhaussé la route, l’ont élargie et désaxée en direction de leur parcelle, avec création de caniveaux, ont créé une pente