Elle soutient que : - l'arrêté, qui vise les articles L. 421-1 et R. 421-1 du code de l'urbanisme ainsi que le plan local d'urbanisme et des pièces annexées, est suffisamment motivé ; - la parcelle

La commune a justifié avoir adopté, le 9 juillet 2025, un nouveau plan local d'urbanisme modifiant le zonage et le règlement du plan local d'urbanisme applicable à une partie de la parcelle de Mme C...

demandé au tribunal administratif de Rennes, d’une part, d’annuler la décision implicite née le 1er février 2021 par laquelle le maire de Pluvigner a rejeté leur demande d’abrogation partielle du plan local

Le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe () ". 4.

au titre du premier trimestre 2015 dès lors que la société Bella Automobile n’a pris possession des locaux loués qu’à compter du 1er avril 2015 ; - pour fixer le montant normal du loyer du local commercial

Elle soutient que le projet autorisé n’est pas contraire à l’article A2 du plan local d’urbanisme.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - l’étude d’impact présente un caractère incomplet

conditions énoncées dans l'appel à candidatures ; - sa candidature répondait à tous les critères et exigences de l'appel aux candidatures et elle a l'expérience et la connaissance des politiques locales

valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains, en tant qu'il en résulte le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées dans la section HT, situées à Dijon.

local d'urbanisme.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article UB 7 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Biarritz doit donc être écarté. 34.

Dans ces conditions, le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article 7 UB du règlement du plan local d'urbanisme.

Sweet FM Centre propose ainsi un programme d’intérêt local quotidien de 19h49 comprenant notamment 1h36 d’informations et de rubriques locales en moyenne par jour dans la semaine, et 59 minutes par jour

commerciale ; - la location par elle d'un local à la SAS Esprit du Sel ne constitue pas une activité commerciale dès lors que ce local n'était pas équipé du matériel nécessaire à l'exploitation de l'activité

dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

Une telle extension d’une construction existante ne présente pas le caractère d’une extension de l’urbanisation au sens des dispositions de l’article L. 121-13 du code de l'urbanisme. 10.

carte communale, elle est soumise à enquête publique par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, en même temps que le plan local d'urbanisme ou la carte