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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction demandée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
Vu : - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DCA_22PA04954_20230628
28 juin 2023
Si l'administration fiscale s'est prévalue, à l'issue du contrôle fiscal comme en première instance, des dispositions du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts pour fonder les rehaussements
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02242_20221018
18 octobre 2022
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
en litige était caduque à la date dudit transfert en application de l'article R. 512-74 du code de l'environnement ; les arrêtés de transfert de l'autorisation initiale avaient expressément fait de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
L'article 39 A du même code dispose que : " 1.
1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_25DA00730_20260216
16 février 2026
Elle soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société Transports Yves de Wever sont irrecevables comme nouvelles en appel
DCA_25DA00731_20260216
DCA_23MA01741_20241108
8 novembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le décret n° 2019-171 du 5 mars
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02764_20230112
12 janvier 2023
D’autre part, aux termes de l’article 258 C du code général des impôts : « I.
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
Vu : - le code de commerce, - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.
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