Procédures devant la cour : I.

du 22 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Besançon ; 3°) de condamner Mme B à lui verser la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

: Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Société de travaux agricoles du Reyran, dont la dénomination commerciale était « STAR Environnement », a demandé

Le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie a fait valoir devant le tribunal administratif que la demande des consorts E était tardive faute d'avoir été introduite dans le délai raisonnable d'un an suivant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2021 et 2 juin 2022, la CPAM de la Loire, représentée par la SELARL Axiome, agissant par Me Rognerud, demande à

B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 9 janvier 2023 tendant au versement d’un complément d’indemnité de logement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon, subsidiairement l'Office national d'indemnisation

Le demandeur est tenu de prouver le respect des exigences énoncées au paragraphe 1, points a) à h). / 3.

Le demandeur est tenu de prouver le respect des exigences énoncées au paragraphe 1, points a) à h). / 3.

Par un jugement n° 1805219 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 7 mai 2024, la commune du Mont-Dore, représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et D A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de

Par un jugement n° 2203573 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A.

Ce syndicat a également demandé que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Par un jugement n° 1904163 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

La commune fait valoir que : - la requête de première instance était irrecevable car la demande d'expertise, présentée devant le juge des référés du tribunal avant le déclenchement du délai de recours

Par un jugement n° 2102370 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, M.