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2 370 résultats pour « intersection de route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00874_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Bâtiments de France, il conviendrait de substituer à ce motif de refus, celui tiré du non-respect de l'article UC3 du règlement de plan local d'urbanisme, en raison d'un surplomb du domaine public routier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01047_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, a enjoint à l'autorité administrative de procéder à l'effacement de la mention de l'interdiction de retour sur le territoire français de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes et moyens de pêche autorisés, les interdictions ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01971_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Sur l'intervention volontaire de la fédération des services CFDT : 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par ailleurs, le rapport du CEREMA produit par la LPO indique que cette espèce est en danger critique d'extinction en Corse (liste rouge UICN - 5 couples connus), classé " en danger " au niveau national

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01184_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

et notamment du règlement graphique du PLU que le surplus des surfaces affectées aux activités économiques de la commune, soit 17,1 hectares, est situé au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) route

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21944_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'étude de trafic, que le projet induit, après prise en compte des effets de la déviation de la route départementale 630, une augmentation des flux de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que les terrains d'assiette du projet sont desservis par la route départementale no 717, reliant les bourgs de Villedieu-les-Bailleul et Tournai-sur-Dive, qu'empruntent

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00301_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01961_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle n'établit pas davantage que la nécessité pour son fils de rester en France du fait de l'état de santé qui résulte de l'accident de la route qu'il a subi à Madagascar en 2019, de sorte qu'il n'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00917_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La convention en cause porte sur la réalisation de travaux sur les voies communales dites " route du creux " et " route de Luzy " destinés à l'enfouissement de câbles et de canalisations, au confortement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02716_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

datent de 2004 ; - les décisions sont entachées d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; le seul fait que le terrain soit classé en espace boisé classé ne suffit pas à justifier l'interdiction

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00191_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, déjà bâti et supportant une maison d'habitation ainsi qu'une construction semi-enterrée, est bordé à l'est par la route

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00514_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les auteurs de l'étude d'impact ont estimé que les impacts bruts du projet éolien seraient " modérés " pour la pie-grièche à tête rousse en phase de travaux, " faibles " pour le circaète Jean-le-Blanc,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

des conseils municipaux est irrégulière ; - la commission départementale de la nature des paysages et des sites aurait dû à nouveau être consultée ; - l'arrêté ne comporte pas de dérogation à l'interdiction

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

alors utilisées, de 25 à 35 % pour les roues horizontales et jusqu'à 60 % pour les roues verticales, il y a lieu de retenir une puissance nette de 25 kW pour la papèterie et de 35 à 59 kW pour le moulin

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

) " et enfin un avis de la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB), gestionnaire du réseau d'eau potable du 1er mars 2018 prévoyant un branchement d'une longueur de " 35 m avec traversée de route

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03499_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Le I de l'article L. 411-2 du même code renvoie à un décret en Conseil d'État la détermination des conditions dans lesquelles sont fixées, notamment, " () / La délivrance de dérogations aux interdictions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03271_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un courrier du 19 septembre 2018, le centre hospitalier lui a notamment proposé de participer " à la deuxième ligne d'astreinte, avec recours à la première ligne d'astreinte en cas d'intervention "

Source officielle

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