Par ordonnance du 6 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 29 mars 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

En tout état de cause, cette ordonnance et son décret d'application ont donné lieu à des fiches d'impact NOR : DEVP1401286R et DEVP1401979D qui ont ainsi décrit l'objet et la portée de ces textes : " La

Sous réserve des dispositions de son article 15, l'article 16 de la même ordonnance a abrogé les dispositions de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014. 3.

Par ordonnance en date du 31 mai 2021, la clôture de l’instruction dans l’affaire n° 20MA03607 a été fixée au 25 juin 2021 à midi.

Par une ordonnance du 12 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 janvier 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance en date du 5 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C a dû non seulement changer d'emploi, mais il connaît de plus des difficultés à supporter les longues journées de travail, ce qui, non seulement, conduit à sa dévalorisation sur le marché du travail mais

A..., agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs B..., G... et C..., et Mme T...

Par ordonnance du 12 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mai 2024 à 12 heures.

La clôture d'instruction à effet immédiat a été prononcée par une ordonnance du 5 octobre 2022 en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

les actes non réglementaires.

Par une ordonnance du 25 octobre 2022, M. A... a été désigné en qualité d’expert.

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

, ou au titre de l'ordonnance no 2014-355 du 20 mars 2014 ou de l'ordonnance no 2014-619 du 12 juin 2014, avant le 1er mars 2017, ainsi que les permis de construire en cours de validité à cette même date

La clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu par ordonnance du 30 janvier 2026 au 6 février 2026 à 17 heures.