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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gerin pour la commune de Montélier et la SMACL ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce
DCA_21LY03932_20220713
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
DCA_21LY03933_20220713
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône ce qui le concerne ou à tous huissiers de
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid pour Mme T et autres, de Me Boiron-Bertrand substituant Me Antoine pour la commune de Megève et de Me Depenau substituant Me Bornard pour la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02203_20251028
28 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique, représentée par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler le
DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_23LY00074_20240626
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des plans et des photographies produites, que le projet générera une gêne pour la circulation, ni que les rues de Tunisie, Simon et Bertrand Frêche
DCA_22DA02000_20230622
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, J.-F.
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_23LY03626_20240522
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
Le rapporteur, Sophie CorvellecLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand
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