BLe président, I. LUBEN Le greffier, E.

BLe président, I. LUBENLa greffière, N.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2023 et le 6 février 2024, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, représenté par Me Bonnet (SELARL BLT Droit Public), demande

BLe président, O. GASPON La greffière, P.

BLe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé A.

BLe président, I. LUBEN La greffière, N.

BLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

BLe rapporteur, J.-F. PapinLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.

BLe président D. SALVI La greffière A.

Par une intervention enregistrée le 7 juin 2024, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, représenté par Me Bonnet (SELARL BLT Droit Public), demande à la cour de rejeter la requête de la SA Axa France

La rapporteure, Pauline BLe président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne, et à tous commissaires

BLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

BLe président, D. SALVI La greffière, A.

BLe président,S. CARRERE La greffière,E.

BLe président, I. LUBEN Le greffier, É.

BLe président, T. CELERIER La greffière, Z.

Aux termes de l'article 2.2.3 " dispositions applicables en zone bleue B1- occupations et utilisations du sol autorisées avec prescriptions " du règlement portant plan de prévention des risques naturels

méconnaissance par le permis de construire modificatif de la disposition du projet de règlement du plan de prévention des risques littoraux interdisant la création ou l'aménagement de sous-sol en zone bleue

Le 13 juillet 2009, C B, alors âgée de sept ans, s'est blessée à l'avant-bras droit à la suite d'une chute de poney.

le terrain d'assiette est situé dans le parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et prend place à ce titre dans l'unité paysagère du Richelais qui est définie, aux termes de la fiche trame verte et bleue