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4 719 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03095_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02745_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03084_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Frédérique Munoz-PauzièsLa greffière, Laurence Mindine La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03091_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00265_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02226_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Malek-Cohen, représentant Mme C... épouse A....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02648_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le préfet des Alpes-Maritimes est seulement fondé à demander la réformation du jugement du 25 octobre 2024, en tant que le tribunal lui a enjoint de délivrer un titre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02314_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02341_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Boulan, représentant la SARL Stimpflin la Maroquinerie, - et les observations de Me Morabito, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00010_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de rapport direct avec son conflit professionnel mais est en lien avec sa personnalité, l'expert se borne à relever, pour en justifier, qu'il existe chez l'intéressée un état préexistant comme " chez tout

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02623_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00217_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la demande d'exécution de M. B, assortie d'une demande d'astreinte, doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00373_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02799_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01999_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02237_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

. - Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que de gestion des déchets de l'exploitation sont précisés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00165_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société Tensol Revest pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Revest-Saint-Martin

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01196_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Trojman représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Virassamy, substituant Me Büsch, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01578_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Reboul, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, - et les observations de Me Tagnon, substituant Me

Source officielle

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