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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03095_20230627
27 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02745_20240418
18 avril 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Frédérique Munoz-PauzièsLa greffière, Laurence Mindine La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et
DCA_22BX03091_20230606
6 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Malek-Cohen, représentant Mme C... épouse A....
DCA_24MA02648_20250708
8 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet des Alpes-Maritimes est seulement fondé à demander la réformation du jugement du 25 octobre 2024, en tant que le tribunal lui a enjoint de délivrer un titre
DCA_22MA02314_20230627
Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA02341_20241015
15 octobre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Boulan, représentant la SARL Stimpflin la Maroquinerie, - et les observations de Me Morabito, représentant
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
de rapport direct avec son conflit professionnel mais est en lien avec sa personnalité, l'expert se borne à relever, pour en justifier, qu'il existe chez l'intéressée un état préexistant comme " chez tout
DCA_23MA02623_20250121
21 janvier 2025
Martin. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA00217_20250415
15 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la demande d'exécution de M. B, assortie d'une demande d'astreinte, doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 8.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
DCA_25MA02799_20260317
17 mars 2026
Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
. - Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que de gestion des déchets de l'exploitation sont précisés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société Tensol Revest pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Revest-Saint-Martin
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Trojman représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Virassamy, substituant Me Büsch, représentant
DCA_23MA01578_20240409
9 avril 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Reboul, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, - et les observations de Me Tagnon, substituant Me
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