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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, l'EARL de Brès, représentée par Me Jeanjean, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, à
2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
Sous le n° 24VE01863, par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juillet 2024, 23 septembre 2025, 23 octobre 2025 et 5 décembre 2025, M.
7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2026, qui a été communiqué, Mme A... épouse C..., représentée par Me Usang, a répondu au moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA02637_20260212
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2026, qui a été communiqué, Mme B... épouse A..., représentée par Me Usang, a répondu au moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2023, 12 juillet 2024, 27 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 12 novembre 2024, la communauté de communes d'Erdre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
. / II. - Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03660_20230105
5 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés le 2 septembre 2022, le 27 octobre 2022 et le 14 novembre 2022, la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme, qui a communiqué à la Cour les permis de construire modificatifs
4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
Un mémoire présenté pour la Mutuelle des architectes français a été enregistré le 22 juin 2023.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
Au terme de ces procédures, les installations concernées sont soumises au titre Ier du présent livre et à ses textes d'application. / Les installations terrestres de production d'électricité utilisant
1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 31 août et 13 octobre 2023, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), représentée par
5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, l'OGEC du collège Saint-Michel, a produit des observations en réponse à la lettre du 20 juin 2024 de la cour adressée aux parties sur le fondement de l'article
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
A un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, la rectrice de l'académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
DCA_21NT01225_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 1er décembre 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars
DCA_24PA01807_20250530
30 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 19 avril 2024, le 21 mai 2024 et le 6 novembre 2024, M.
DCA_24PA01808_20250530
DCA_24PA01809_20250530
DCA_24PA01810_20250530
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 19 avril 2024, le 21 mai 2024 et le 6 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Crusoé, demande à la Cour
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 juillet 2024, le docteur A F, représenté par Me Chiffert, demande au juge des référés
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
Elle soutient que le tribunal a ordonné une expertise qui présente un caractère inutile.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 22 avril 2024, Mme B A et M.
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