qu'elle est susceptible d'occasionner, il lui incombe, en revanche, le cas échéant, de tenir compte des prescriptions édictées au titre de la police des installations classées ou susceptibles de l'être. 59

S'agissant de l'article UD 12 relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations : 59.

31 août 2016, 16 400 euros suivant facture du 20 février 2017, 4 350 euros suivant facture du 16 mars 2017, 7 837,56 euros suivant facture du 20 mars 2017, 27 770 euros suivant facture du 2 mai 2017, 59

31 août 2016, 16 400 euros suivant facture du 20 février 2017, 4 350 euros suivant facture du 16 mars 2017, 7 837,56 euros suivant facture du 20 mars 2017, 27 770 euros suivant facture du 2 mai 2017, 59

produisent aucun élément précis et circonstancié à l'appui de leurs allégations, alors que, dans son avis du 15 décembre 2020, la MRAe n'a relevé aucune lacune dans les documents qui lui ont été transmis. 59

En ce qui concerne l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 59.

Les articles () L. 153-54 à L. 153-59 sont applicables () ".

Les prestations énumérées au II de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques ; / 3.

En ce qui concerne la demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées : 59.Aux termes de l'article R. 611-7-2 du code de justice administrative : " Par dérogation à l'article

L'accessibilité de cet avis implique également qu'il soit renvoyé à son contenu intégral par un lien hypertexte figurant sur la page d'accueil du site en cause. 59.

à réaliser le projet prend en considération l'étude d'impact, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et le résultat de la consultation du public () ". 59

égard à leur distance par rapport aux rivages nord et sud, à l'absence de covisibilité avec les rivages notamment au nord avec le site de l'ancienne BAN, être qualifiées d'espaces proches du rivage. 59

S'agissant de l'atteinte au patrimoine et aux monuments : 59.

En ce qui concerne la présentation des capacités financières : 59.

l'article7, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l'exécution de la future carte ". 59

CHU de Bordeaux, et de mettre ceux de la seconde expertise, liquidés et taxés à la somme de 3 334,80 euros G une ordonnance de la présidente de la cour du 19 juillet 2018, à la charge de l'ONIAM. 59

. / Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les conditions techniques de démantèlement et de remise en état () ". 59.

Quant aux atteintes alléguées aux oiseaux : 59.

S'agissant du caractère suffisant des mesures de démantèlement et des garanties : Quant aux mesures de démantèlement : 59.

perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive ". 59