La clôture d'instruction a été fixée au 14 octobre 2024 par une ordonnance du 13 septembre précédent.

Par ordonnance du 20 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Au cours de la nuit, à une heure moins vingt, alors que M.

Il résulte de l'instruction que la demande d'autorisation comprend une étude de dangers et son résumé non technique.

Par une ordonnance du 28 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 8 septembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la réclamation préalable n'était présentée qu'au nom de l'enfant ; les requérants agissant tant en leur nom propre qu'en celui de l'enfant

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 17 novembre 2023, 2 février 2024 et 25 mars 2024, ce dernier non communiqué, l'association Résidence

projet sur les espèces protégées identifiées sur le tracé ; - le dossier de demande aurait dû porter sur l'ensemble des espèces protégées impactées par le projet devant faire l'objet d'une dérogation et non

Par une ordonnance du 26 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 décembre 2021 à 12 heures.

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du

Par ordonnance du 15 février 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2021.

La requête indique les nom et domicile des parties.

J... et autres demandent à la cour de déclarer non avenu l’arrêt du 11 avril 2023 et de rejeter la requête de la société CESAB.

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve

Par suite la fin de non-recevoir opposée par le préfet manque en fait et ne peut qu'être écartée.

Sous réserve des dispositions de l’article 15 précité, l’article 16 de la même ordonnance abroge les dispositions de l’ordonnance du 20 mars 2014 relatives à l’expérimentation d’une autorisation unique

A ordonnance du 29 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 23 septembre 2022. Un mémoire présenté pour la commune de Saint-Martin-La-Plaine a été enregistré le 14 octobre 2022.

Par ordonnance du 10 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mars 2022. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2021.

Par un jugement no 2201798 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.