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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00568_20240308
8 mars 2024
déléguée sont placés dans une situation différente de ceux gérés en gestion publique, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité
ORCA_23LY00569_20240308
ORCA_23LY00570_20240308
ORCA_23LY00580_20240308
ORCA_23LY00582_20240308
ORCA_23LY00583_20240308
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
l’ensemble du « Programme de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues depuis Vallabrègues jusqu’à la mer » et traduit un fractionnement du projet ; . elle est incomplète ou erronée quant
DCA_20MA03054_20221208
sur l’ensembledu «Programme de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues depuis Vallabrègues jusqu’à la mer» et traduit un fractionnement du projet ; . elle est incomplète ou erronée quant
DCA_20MA03055_20221208
sur l’ensembledu «Programme de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues depuis Vallabrègues jusqu’à la mer»et traduit un fractionnement du projet ; . elle est incomplète ou erronée quant
DCA_20MA03056_20221208
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00170_20240315
15 mars 2024
France de son enfant, de ses parents et de ses frère et sœur, ainsi que la nature des faits pour lesquels il a été condamné les 3 mars 2017, 16 octobre 2019 et 12 mai 2021 à des peines pénales dont les quanta
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
A cet égard, les seules déclarations de l'expert-comptable devant la brigade financière, lors de son audition du 12 mars 2013, ne permettent d'établir ni la réalité ni le quantum des salaires qui auraient
3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
Pour sa part, la commune conteste, par la voie de l'appel incident, sa responsabilité ainsi que le quantum de sa condamnation. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
C..., quant à lui, qui indique à la cour qu’il réitère l’intégralité des demandes présentées en première instance doit être regardé comme formant appel incident du jugement du 31 mai 2024 ne lui donnant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
septembre 2016 et septembre 2017 pour l'attribution du lot menuiserie aluminium et entre mars 2017 et octobre 2017 pour l'attribution du lot menuiserie bois ; le montant de 363 210, 76 euros, dont le quantum
5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
Dans ces conditions, le quantum du préjudice indemnisable n'étant pas établi en dépit d'une mesure diligentée par la cour, il y a lieu de rejeter les conclusions que présente la CPAM à ce titre.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
tort que les premiers juges ont fixé le montant de son préjudice moral à hauteur de seulement 1 500 euros, somme qui devra être portée à un montant de 100 000 euros ; - le calcul des premiers juges quant
3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
plusieurs années avant la décision contestée du 28 octobre 2022 ; -l’étude d’accidentalité produite par le département ne mentionne pas les causes des accidents de la circulation routière, notamment quant
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
conseil de discipline de recours du 13 mars 2017 se prononçant en faveur d'une sanction d'exclusion temporaire des fonctions de deux ans dont six mois avec sursis pour erreur d'appréciation sur le quantum
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
lucrativité fiscale d'autres EHPAD associatifs, mutualistes et publics de l'Yonne ; - ses demandes de remboursement de TVA et de CICE n'ayant pas été contestées ni dans leur principe, ni dans leur quantum
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