B a alors successivement formé deux recours administratifs pour demander le retrait de cette décision, d'abord le 6 septembre 2017 puis le 27 novembre 2017.

que celles relatives aux cotisations sociales et concernant l’abattement indemnitaire annuel (ABAIND), le précompte pour cotisation mutuelle « UNEO », le fonds de prévoyance militaire (FPMILI) et la retraite

PACA des biens de la SCI des immeubles Gastaud a, notamment, fait obstacle durant quatre mois à la réalisation de la vente des biens, doit, quel qu’en ait été son motif, être regardée non comme un retrait

organisé pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (session 2020), la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 17 mars 2020 tendant au retrait

l'administration : " L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait

Toutefois, au regard de la situation en diagonale de la parcelle D 677 de l'autre côté de la voie de desserte, de l'implantation de la construction projetée en retrait de 10 mètres de la voie et d'au moins

à compter du 26 février 2018 du fait du retard de promotion ; - à titre subsidiaire il demande le versement d'une somme de 69 744 euros correspondant à la perte de rémunération et de pension de retraite

Le 12 septembre 2019, un titre de perception d'un montant de 2 428,78 euros a été émis à son encontre au motif qu'elle avait perçu à tort son plein traitement au lieu d'un demi-traitement sur la période

B, né en 1947, a servi dans l'armée de terre jusqu'à sa mise à la retraite le 1er novembre 1998.

aurait indiqué que " toute considération d'ordre financier () ne pose plus de problème au vu des pièces complémentaires ", il ne résulte de l'instruction, ni que Mme B, qui percevait une pension de retraite

l'ensemble de sa famille, n'est pas justifiée par la protection générale de la santé publique, dès lors que plusieurs centres hospitaliers sont en train de rappeler le personnel suspendu dans le cadre du " plan

Aux termes de l'article Ua11 " Aspect extérieur " du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Maubec, applicable à la zone Ua dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet : " 1 -

sur le personnel administratif de son service, soit 18 agents ; sur ces 18 agents, 4 ont été entendus par la mission d'inspection et un a témoigné par écrit ; sur ces 5 témoignages, seule Mme C s'est plainte

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. : Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d’invalidité en cas de mise à la retraite et une

’expression des enseignants-chercheurs ; - la protection fonctionnelle devait lui être accordée dès lors que les faits en litige se sont déroulés dans le cadre ou à l’occasion de ses fonctions, un retrait

expression des enseignants-chercheurs ; - la protection fonctionnelle devait lui être accordée dès lors que les faits en litige se sont déroulés dans le cadre ou à l’occasion de ses fonctions, un retrait

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Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

erreur de droit et d’une erreur d’appréciation, en ce qu’il repose sur un plan de sauvegarde et de mise en valeur imprécis ; aucun document compris dans ce plan ne prévoit de projet d’aménagement ; le