Ce marché a été conclu le 28 mai 2014 pour un montant total de 127 048 euros hors taxes. Les travaux ont été réceptionnés le 16 juillet 2015, avec effet au 9 juillet 2015.

Par avis d'appel public à la concurrence n° 10-116015 publié le 4 juin 2010 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministre de la défense a lancé la procédure de passation du marché

Sur la résiliation du marché et le droit à indemnisation du titulaire : 5.

Par un jugement nos 1903306, 2004867 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 5 mars 2021 et 23 mars 2022, l'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches

Les 12 et 19 mars 2026, les pièces demandées par la cour lui ont été transmises et ont été communiquées aux parties.

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Val-de-Louyre-et-Caudeau par un arrêté du 1er mars 2021.

couvert situé rue Jean Monnet " et que " les parkings ailes nord et sud du marché couvert ainsi que le parking situé place Saint-Michel rue Jean Monnet sont interdits au stationnement les jours de marché

Par une décision du préfet de Seine-et-Marne du 1er février 1999, la conduite de l'opération a été confiée à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, devenue la direction départementale

Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

22 octobre 2007 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2013-172 du 25 février 2013 ; - le décret n° 2019-519 du 24 mai

Aux termes de l'article 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, visée ci-dessus, alors en vigueur : " I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant

Par lettre du 25 mars 2016, le maire de Maisons-Alfort a rejeté cette demande. Le préfet du Val-de-Marne a, quant à lui, implicitement rejeté cette demande.

Le 25 août 2016, l'Eurométropole de Strasbourg a mis en demeure la société Implenia de reprendre l'ouvrage, sous peine de résiliation du marché à ses frais et risques.

16 septembre 2009, rendu applicable au litige en vertu de l'article 2 du CCAP du marché : " () / 47. 2.

générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier et 29 mars 2024, ainsi que le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Lacoste et Me Estevez da Cruz, demande

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 11 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 1900032 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.