CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 206 résultats pour « Voirin-Havez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00426_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

vu notifier la décision de la CNDA rejetant son recours ; - en raison de ses problèmes de santé (diabète et apnée du sommeil) et de l'impossibilité de les soigner au Bangladesh il aurait dû se voir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02534_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00375_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

demeurant d'une longueur de seulement 2,91 mètres, ne constitue pas le rez-de-chaussée de la façade de l'immeuble du projet, que la façade ouest du projet jouxtant la voie d'accès au centre commercial voisin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01947_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

pour le voisinage ". 13.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00270_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ils ont également demandé au tribunal, ainsi que d'autres voisins du projet, l'annulation de l'arrêté portant permis de construire du 21 août 2020 délivré par le maire de Melisey à Mme A à la suite du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01354_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

. / - En cas d'adossement à une construction existante sur le fonds voisin.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00843_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article UC3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Ploemeur, applicable au projet litigieux et relatif à la voirie et aux accès : " Les voies doivent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20873_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice descriptive jointe au permis de construire, que le projet, longeant l'église de la Madeleine, conservera les teintes neutres des immeubles voisins

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21393_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

C, voisins du terrain d'assiette du projet, ont saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2021 ainsi que de l'avis rendu par le préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21602_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat, justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02159_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

notification prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - M. et Mme A n'ont pas intérêt à agir à l'encontre du permis de construire en litige dès lors qu'ils se prévalent de leur qualité de voisins

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02183_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03225_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

que la société Terracol a réalisé l'enfouissement de la conduite d'assainissement sans tenir compte des symptômes d'affaissement et d'excavation à l'aplomb de la conduite de vidange de l'étang et au voisinage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03731_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

M. et Mme B, voisins de M. et Mme A, ont contesté devant le tribunal administratif de Pau les conditions dans lesquelles ces derniers ont implanté une pompe à chaleur sur leur terrain et édifié le portail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04208_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Ils soutiennent que : - leur demande est recevable dès lors que leur exploitation est voisine immédiate du projet et que celui-ci a un impact visuel indéniable depuis leur fonds, que la création de places

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00111_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Saisi par M. et Mme E, voisins immédiats du projet, le tribunal administratif de Rouen a annulé ce permis de construire par un jugement du 17 décembre 2020, dont M. et Mme A relèvent appel ainsi que la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01775_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

M. et Mme A, voisins immédiats du projet, ont formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par une décision du 24 février 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00940_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

faute du maître d'ouvrage ne puisse utilement être invoquée ; - le désordre n'était pas apparent au moment de la réception ; - la solidité de l'installation est en cause en plus de ne plus répondre voir

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04524_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir à l'encontre du permis attaqué, en qualité de voisin immédiat du projet ; - ses moyens nouveaux ne sont pas tardifs, les délais en matière de contentieux

Source officielle

Page 82 sur 211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.