Par un jugement n° 2116000 du 21 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 2203070 et 2203071 du 2 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 2203070 et 2203071 du 2 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un jugement n° 2210575 du 16 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Par un jugement n° 2209237 en date du 4 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2205627 en date 23 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Par un jugement n° 2314889 du 8 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination

La présidente de la Cour a décidé, par décision du 24 août 2021, de désigner M.

Par un jugement n° 2010369 du 22 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a, en ses articles 2 à 4, annulé l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet

B de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. 5.

A, représenté par Me Pusung, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301171 du 3 février 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

Par un jugement n° 2301172 du 3 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé les conclusions dirigées contre la décision portant refus de

Par un jugement no 2402220 du 18 avril 2024 notifié à l'administration le même jour, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2402220 du 18 avril 2024 notifié à l'administration le même jour, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

L’intéressé ayant exprimé la volonté d’être assisté par un avocat qu’il avait lui-même désigné, l’administration a transmis par courriel, le 21 septembre 2020 à 14h00, cette demande à l’avocat concerné

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.