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2 370 résultats pour « intersection de route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02460_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dispositions ; - ces dispositions soulèvent une question sérieuse de constitutionnalité ; elles ne prévoient pas, comme l'article L. 1242-6 du code du travail pour les salariés de droit privé, l'interdiction

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02622_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté par Me Rouve, demande à la cour dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er avril 2021 ; 2°) de prononcer le remboursement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03126_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B... a admis avoir commis au moins un autre délit routier le 22 juillet 2025, ayant entraîné la suspension administrative de son permis de conduire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par ailleurs, e projet est visible dans l'axe de la route mais très peu prégnant, seuls des bouts de pales dépassant de la ligne du relief.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par ailleurs, le rapport du CEREMA produit par la LPO indique que cette espèce est en danger critique d’extinction en Corse (liste rouge UICN - 5 couples connus), classé « en danger » au niveau national

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04885_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, et de Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04886_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, et de Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02527_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

A la suite de cette intervention M. Hecquet a été transféré en service de réanimation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’arrêté du préfet de la région Bretagne du 18 mai 2011 fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation d’incidences Natura

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01548_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur l'intervention des sociétés Fiminco, de l'Horloge et Boilerrom : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02849_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle soutient que : les arrêtés attaqués sont insuffisamment motivés ; les arrêtés attaqués sont entachés d’une erreur d’appréciation dès lors qu’elle pouvait bénéficier de la dérogation à l’interdiction

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02089_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En outre, s'agissant de l'aménagement du local destiné aux deux roues, prévu à l'entrée de la marnière, le permis modificatif mentionne qu'il sera réservé aux deux roues non motorisés afin de limiter les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02635_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La compétence des sections de l'UC Transports s'étend à toutes les activités des entreprises de transports routiers exercées dans leur périmètre géographique, à l'exception de celles décrites aux points

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01271_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

nécessaires sur la commune de Boussais n'ont pas été prises ; - l'étude d'impact était insuffisante dès lors que la ZNIEFF de type 1 étang Fourreau située à 600 mètres du projet et la pie-grièche à tête rousse

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Si cet édifice, dit " monument de la victoire ", initialement édifié aux abords de la route nationale n°2, a été déplacé en 2017 plus à l'est à proximité de la route départementale n°172, il résulte de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00400_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le document contesté prévoit également que pour toute opération d'urbanisation le long d'une route départementale, le rejet d'eaux pluviales dans le réseau routier départemental doit être mentionné par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21745_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 août 2022, Toulouse Métropole, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête du département

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00767_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la recevabilité de l'intervention de la commune de Lacanau dans l'instance n° 23BX00767 : 6.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00107_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Lors d'une manifestation organisée le 23 juin 2015 en raison de cette annonce, les salariés de la Scop SeaFrance ont bloqué, dans la matinée, l'accès routier au tunnel sous la Manche et, toute la journée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00271_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

ne semble pas avoir été disproportionnés, compte tenu des éléments recueillis à l'occasion de la constitution de ce dossier, les barricades mises en place le jour de l'intervention, et du comportement

Source officielle

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