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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
Contrairement à ce qu'affirment les requérants, les indices de saturation visuelle communément admis ne sont pas atteints ni dépassés. 59.
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
imputables à une faute de la métropole dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre. 59
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
6-1 de l'arrêté litigieux, ainsi que les obligations d'analyse de sédiment prescrites à l'article 6-2 et l'encadrement du calendrier de ces travaux prévus par l'article 6-3 seraient insuffisantes. 59
3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
Le jugement du tribunal administratif d'Amiens doit être réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. 59.
5ème chambre
DCA_19VE00590_20220519
Par suite, le moyen tiré de ces pièces ne lui ont pas été préalablement communiquées doit être écarté. 59.
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
Par conséquent, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme. 59.
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
Sur les frais du litige : 59.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
B C et autres ne contestent pas sa régularisation, qu'il appartient toutefois au juge d'appel de vérifier. 59.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
Quant à l'insuffisance des autres prescriptions des arrêtés : 59.
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Dans ces conditions, en l'état des pièces au dossier, l'absence de plan de division dans le dossier de demande de permis de construire n'a pas méconnu les dispositions précitées. 59.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
Par suite, le groupement d'entreprises Delens-Dherte n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont refusé de faire droit à sa demande. 59.
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
Quant aux charges d'exploitation liées à l'arrêt du service : 59.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
limitativement énumérés et parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur. 59
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
dans sa configuration initiale, à Ablaincourt-Pressoir, dont le bourg est situé au sud du projet, l’indice d’occupation des horizons évolue de 247 à 259° et que l’indice de respiration diminue de 73 à 59
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
Sur la requête n° 22NT00327 dirigée contre la décision du préfet donnant acte des modifications apportées au projet : 59.
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
d'aménagement et de développement durables ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence des autres orientations et objectifs de ce projet, à caractériser une incohérence avec ledit projet. 59
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ; () ". 59
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
Sur la demande de condamnation in solidum : 59.
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
dossier accompagnant la demande d’autorisation comporte : / 1° Les pièces mentionnées aux articles R. 512-4 à R. 512-6 ainsi qu’aux articles R. 512-8 et R. 512 9 et, le cas échéant, à l’article R. 515-59
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
S'agissant de la vétusté : 59.
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