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1 657 résultats pour « n 59 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Contrairement à ce qu'affirment les requérants, les indices de saturation visuelle communément admis ne sont pas atteints ni dépassés. 59.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

imputables à une faute de la métropole dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre. 59

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

6-1 de l'arrêté litigieux, ainsi que les obligations d'analyse de sédiment prescrites à l'article 6-2 et l'encadrement du calendrier de ces travaux prévus par l'article 6-3 seraient insuffisantes. 59

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le jugement du tribunal administratif d'Amiens doit être réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. 59.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00590_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par suite, le moyen tiré de ces pièces ne lui ont pas été préalablement communiquées doit être écarté. 59.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par conséquent, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme. 59.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur les frais du litige : 59.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B C et autres ne contestent pas sa régularisation, qu'il appartient toutefois au juge d'appel de vérifier. 59.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Quant à l'insuffisance des autres prescriptions des arrêtés : 59.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ces conditions, en l'état des pièces au dossier, l'absence de plan de division dans le dossier de demande de permis de construire n'a pas méconnu les dispositions précitées. 59.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Par suite, le groupement d'entreprises Delens-Dherte n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont refusé de faire droit à sa demande. 59.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Quant aux charges d'exploitation liées à l'arrêt du service : 59.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

limitativement énumérés et parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur. 59

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

dans sa configuration initiale, à Ablaincourt-Pressoir, dont le bourg est situé au sud du projet, l’indice d’occupation des horizons évolue de 247 à 259° et que l’indice de respiration diminue de 73 à 59

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sur la requête n° 22NT00327 dirigée contre la décision du préfet donnant acte des modifications apportées au projet : 59.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

d'aménagement et de développement durables ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence des autres orientations et objectifs de ce projet, à caractériser une incohérence avec ledit projet. 59

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ; () ". 59

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Sur la demande de condamnation in solidum : 59.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

dossier accompagnant la demande d’autorisation comporte : / 1° Les pièces mentionnées aux articles R. 512-4 à R. 512-6 ainsi qu’aux articles R. 512-8 et R. 512 9 et, le cas échéant, à l’article R. 515-59

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

S'agissant de la vétusté : 59.

Source officielle

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