Par une ordonnance n°1602060 du 13 décembre 2016, la communauté d’agglomération Alès Agglomération a obtenu la désignation d’un expert dont les missions ont été étendues par une ordonnance du 8 décembre

Par des ordonnances du 10 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée dans ces deux instances au 26 janvier 2023, à 12 heures et reportée au 23 février 2023 à 12 heures, par des ordonnances du 24

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions suivantes : /

Par ailleurs, une visite domiciliaire, autorisée par une ordonnance du 14 février 2019 du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Paris et effectuée le 15 février 2019 au domicile

Par une ordonnance du 4 décembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 20 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 18 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 février 2024.

, de la Fauvette pitchou, du Pipit Rousseline et du Lézard ocellé n’ont pas été analysées ; la mesure dite de « défavorabilisation préalablement aux travaux » est une phase obligatoire du chantier et non

Par ordonnance du 4 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 juin 2022 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 4 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Par une ordonnance prise en dernier lieu le15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par une ordonnance du 17 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 juin 2025 à 12 heures.

Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 28 avril 2023 et 29 novembre 2023, ce dernier non communiqué, M.

F..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fille A...

Le local situé au 28/30, rue Castelnau à Drancy, appartenant à M. et Mme A F, a fait l'objet d'un arrêté de péril imminent en date du 17 janvier 2019 ordonnant son évacuation en application des articles

Ainsi, l'ordonnance du 26 janvier 2017, non plus que le décret pris pour son application, d'où sont issues les dispositions précitées du code de l'environnement, et fixant le régime de l'autorisation environnementale

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Chaumes Énergies : 2.