CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 384 résultats pour « Remy-Messeca »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01432_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause l'exonération de taxe sur les métaux précieux prévue par le 4° de l'article 150 VJ du code général des impôts pour les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03071_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut ; - il justifie par le témoignage de son frère s'être présenté à la convocation en préfecture, à l'occasion de laquelle il a effectivement remis

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01346_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A dans une autre ville ; - l'administration n'a pas remis en cause l'imputation du déficit foncier constaté au titre de l'année 2013, ce qui prive de pertinence le caractère intentionnel présumé par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03321_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02036_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ouvert au nom de Mme C... pour la période du 5 septembre 2008 au 4 août 2017 sur lequel étaient virés les crédits provenant de la SARL Palbox et les tableaux des virements bancaires de la SARL Palbox remis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02784_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la décision im licite de rejet de la demande de titre de séjour :  En remier lieu, aux termes de l’article 7 quater de l’accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02846_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué :  Si l’a elante soutient que les remiers juges ont dénaturé des ièces du dossier et commis des erreurs d’a réciation, de tels moyens relèvent du contrôle du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00582_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette dernière se borne à faire valoir qu'elle aurait remis au cours du contrôle un tableau récapitulatif de son chiffre d'affaires déterminé à partir des encaissements réels, dont le vérificateur n'aurait

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00800_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A la suite d’un contrôle sur pièces, le service, par une proposition de rectification du 20 décembre 2018, a notamment remis en cause le montant de la plus-value à long terme déclaré par M. C....

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01517_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Hormis en ce qui concerne son excision, la Cour nationale du droit d'asile a remis en cause la réalité des événements traumatisants qu’elle dit avoir vécus, du fait de ses déclarations évasives et fluctuantes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00147_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A l’issue de ce contrôle, l’administration a, par des propositions de rectification du 27 septembre 2019, remis en cause les déficits déclarés au titre des exercices clos en 2016 et 2017, a constaté un

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00085_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Au cours de cet entretien, le chef d'établissement lui a remis un rapport qu'il lui a demandé de signer. Mme B a demandé à pouvoir s'entretenir avec un délégué syndical.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01267_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

de ces achats étaient des documents établis par le contribuable, qui consistaient soit en des pages numérotées provenant d'un carnet, soit en des bons de livraisons, soit en des bons de commande, a remis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01460_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que l'administration a remis en cause les déficits déclarés dans la catégorie des revenus fonciers à raison de cet appartement. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02259_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, l'administration a remis en cause l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée appliquée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02838_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois, subsidiairement, de réexaminer sa situation après lui avoir remis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03328_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Massis Import Export Europe fait valoir que, lors d'une précédente vérification de comptabilité, qui porté sur la taxe sur la valeur ajoutée afférente à la période 2011-2013, l'administration n'a pas remis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03439_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que les frais dont l'administration a remis en cause la déduction et qui restent en litige correspondraient à des frais réellement exposés pour les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03626_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vignobles B, à qui Mmes B vendent leur production viticole, l'administration, estimant que les intéressées exerçaient leur activité agricole en société de fait, a, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, remis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01340_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l’enveloppe ou sur l’avis de réception, l’indication du motif pour lequel il n’a pu être remis

Source officielle

Page 83 sur 520

← PrécédentSuivant →