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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
retraite mentionnés à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 ; - le code de justice administrative
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00956_20241219
19 décembre 2024
Sont considérés comme moyens de transport : () les véhicules terrestres à moteur d'une cylindrée de plus de 48 centimètres cubes ou d'une puissance de plus de 7,2 kilowatts, destinés au transport de personnes
3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la voirie routière - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01127_20231016
16 octobre 2023
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
certain d’une réutilisation du bien sans opération de transformation préalable.
8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité
DCA_21PA03468_20220602
1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
La facture cotée F 10-03 relative à l'air comprimé, au ravalement de la bouverie, au transport pneumatique, au raccordement sur la plateforme, à un poste de lavage et au transfert du sang d'équarrissage
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ; - le code de justice administrative.
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21PA03136_20220602
DCA_21PA03449_20220602
DCA_21PA03452_20220602
DCA_21PA03453_20220602
DCA_21PA03469_20220602
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