Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction

Dans les zones indicées F1, F2 ou F1p, l'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol est soumise à une réglementation spécifique. / Dispositions techniques réglementaires en zones indicées F1 (zone rouge

l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions

d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction

Le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 23 octobre 2020, délimité le domaine public fluvial entre le 37, rue de la Seine, à Médan, en amont, et le restaurant " La crêperie du Moulin Rouge ", en aval

181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement ; - en l’absence de risque suffisamment caractérisé pour les espèces de chiroptères, y compris la Noctule commune, aucune demande de dérogation à l’interdiction

S'agissant de la modification des conditions d'intervention sur les bureaux n°s 627 et 628 respectivement situés en R+6 et R+2 : 14.

Il résulte de l'instruction que Mme B a été placée durant six mois consécutifs en arrêt de travail après avoir subi, au cours de l'intervention chirurgicale du 16 janvier 2014, une atteinte non fautive

et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l'hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l'addition et l'interaction

engager le présent recours ressort de la délégation accordée par son assemblée délibérante du 2 avril 2015 ; - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière en ce que le gestionnaire de la route

prévalent de leur qualité de parties aux instances d’appel n°s 21LY00969 et 22LY00323, dans lesquelles la présente cour a sursis à statuer afin de permettre à la SCI Le Flamingo de justifier de l’intervention

réserves ont d'ailleurs été émises quant à la mutation envisagée ; -son état, tant physique que psychique, faisait obstacle à l'affectation prononcée dès lors qu'il ne peut faire de nombreuses heures de route

qu'une haie champêtre (une haie champêtre ou bocagère est une formation végétale mixte arborée et arbustive d'une taille comprise entre 5 m et 25 m de hauteur), un alignement d'arbres, une voie, une route

responsable d'unité territoriale, communiquée par les parties, que les agents de droit privé recrutés pour un tel poste ont principalement en plus d'une activité commerciale, trois grands domaines d'intervention

d'un pré de fauche, au sens de l'orientation exprimée à l'axe 2 du PADD, et que le règlement AB du plan de prévention des risques " Avalanches " applicable aux projets nouveaux ne prévoit aucune interdiction

La société civile immobilière (SCI) du Bois, qui est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 24, route d'Arpajon à Cheptainville (Essonne) dans lequel est exercée une activité de garage automobile,

demande d'annulation de la délibération du conseil municipal du 11 juillet 2019 est parfaitement recevable puisqu'il s'agit de la première décision de refus de procéder aux travaux sollicités après l'intervention

Par un mémoire en intervention enregistré le 11 mars 2020, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône a conclu aux mêmes fins que la société requérante, dans les deux instances.

mutualisés, en entrée d'agglomération, les auteurs du plan local d'urbanisme ont délimité, sur un secteur situé le long de la rue Guy Cadou, moins de 200 mètres au sud de l'échangeur principal de la " route

administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction