, ou au titre de l'ordonnance no 2014-355 du 20 mars 2014 ou de l'ordonnance no 2014-619 du 12 juin 2014, avant le 1er mars 2017, ainsi que les permis de construire en cours de validité à cette même date

Par une ordonnance du 28 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 décembre 2023 à 12 heures.

Par une ordonnance du 24 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 avril 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions suivantes : /

La clôture d'instruction a été fixée au 26 janvier 2022 par une ordonnance en date du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 15 janvier 2025.

A cette fin, un plan de bridage, mis en place la nuit sur certaines machines, permettra de respecter les exigences règlementaires.

En revanche, les dépenses de socio-esthétique relèvent d'une prestation de confort et non d'un soin paramédical.

Par ordonnance du 28 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 4.

Par une ordonnance du 27 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 février 2026 à 12h00.

La clôture immédiate de l'instruction a été décidée G une ordonnance du 1er juin 2022.

L'article 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ". 12.

Sous réserve des dispositions de l’article 15 précité, l’article 16 de la même ordonnance abroge les dispositions de l’ordonnance du 20 mars 2014 relatives à l’expérimentation d’une autorisation unique

La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en

Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par ordonnance du 31 mai 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 22 février 2018 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par le docteur F.