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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité
DCA_21PA04107_20220602
DCA_21PA04124_20220602
DCA_21PA04140_20220602
DCA_21PA04141_20220602
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01261_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a contesté auprès du tribunal administratif de Rennes un courriel qui lui a été adressé le 3 février 2022 par l'instructeur " transports scolaires " de la région Bretagne
4ème Chambre
DCA_23VE01585_20260217
17 février 2026
En deuxième lieu, les modalités de transfert de propriété et les indemnités auxquelles l’opérateur a le cas échéant droit à l’occasion de ce transfert ont été convenues par les parties à l’article 20.1
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01581_20220707
7 juillet 2022
A doit être regardé comme faisant appel de l'ordonnance du 25 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03743_20220630
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des ports maritimes ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24PA03958_20241023
23 octobre 2024
financier et moral et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 300 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le décret
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2103325 du 11 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
- le code de justice administrative.
DCA_21TL04249_20240201
1 février 2024
2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 ; - le code de justice administrative.
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