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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02928_20240312
12 mars 2024
La procédure a été communiquée à la commune d'Ajaccio qui n'a pas présenté de mémoire.
2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
permis de construire modificatif du 18 septembre 2018 " ; 2°) de " dire et juger que le permis de construire du 24 décembre 2018 ne peut pas être un permis de construire modificatif d'un permis initial
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2024 et 9 mars 2025, M.
4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 juillet 2022, le 13 janvier 2023 et le 17 janvier 2023, M. H I, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 22 mai 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
9ème Chambre
DCA_21PA02583_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21PA02584_20231110
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
douleurs importantes et paresthésies de la main gauche se sont réveillées ; les nouveaux troubles présentent un caractère spontané et constituent une aggravation de son état de santé relatif à son membre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
Les installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d’eau.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2022, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00016_20251127
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 janvier 2024 et le 31 juillet 2025, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
de la garantie financière d'un aérogénérateur ; / - P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW). ". 32.Il résulte de l'instruction que le montant initial des garanties
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
La SCI La Charente a déposé le 31 janvier 2018 auprès de la préfecture de la Charente-Maritime un dossier de déclaration initiale au titre de la législation relative aux installations classées pour la
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact initiale : 10.
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
Ils font valoir que le permis de construire initialement délivré a été annulé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. M. AU...
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00949_20250203
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la ministre du logement et de la rénovation urbaine conclut au rejet de la requête.
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 mai 2025, 26 septembre 2025, 13 octobre 2025 et 10 novembre 2025 puis un mémoire récapitulatif produit le 12 décembre 2025
5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 décembre 2020 et le 19 octobre 2022, M.
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 26 février 2025 et un mémoire enregistré le 20 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme S L, Mme J AH, M. I AH, M. V H, M. N AD, M. I AK, Mme F R, M. Q Z, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01624_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en réclamation du 24 septembre 2020, les sociétés Bernard Symoens et Hexa ingénierie ont contesté cette résiliation et demandé à être déchargées de la somme de 34 309,80 euros hors taxes
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