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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
Par suite, et alors que M. et Mme D ne peuvent utilement se prévaloir par comparaison du classement de divers autres lieux-dits de la commune, c'est sans erreur manifeste d'appréciation que le lieu-dit
3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
apportée à la circulation générale ; l'accès au magasin reste toujours possible et une signalisation de l'entreprise est installée ; - la preuve d'un lien de causalité direct entre les difficultés
Juge des référés
DCA_26BX01146_20260504
4 mai 2026
projet préjudicie gravement à ses intérêts et que l’atteinte à l’environnement est évidente s’agissant d’un parc éolien, d’autre part, que les travaux ont commencé et enfin, que la remise en état des lieux
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21570_20221230
30 décembre 2022
Sur la décision portant rejet de la demande de modification du titre de séjour : 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme : « Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
qu'à des modifications marginales liées à l'adaptation des procédés industriels et des périodes de révision.
DCA_21LY00261_20220630
DCA_21LY00262_20220630
qu'à des modifications marginales liés à l'adaptation des procédés industriels et des périodes de révision.
DCA_21LY00263_20220630
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
A cet égard, une augmentation de son coût dans des proportions de nature à en affecter l'économie générale doit être regardée comme une modification substantielle. 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
Par une ordonnance du 30 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 16 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
des coûts supplémentaires de transport et de personnel et des pertes de temps à l'origine d'une baisse significative de son chiffre d'affaires pour la période du 4 mai 2015 au 31 décembre 2019 dont le lien
4ème Chambre
DCA_23VE02642_20241105
5 novembre 2024
A a fait l'objet, il s'agit là d'une modification des circonstances de fait existant lors de sa décision du 13 août 2020. 4.
2ème Chambre
DCA_23NT00021_20240503
3 mai 2024
En second lieu, il est de la nature de toute réglementation d'urbanisme de distinguer des zones où les possibilités de construire sont différentes, ainsi que des zones inconstructibles.
DCA_22LY02773_20240904
4 septembre 2024
d'un seul logement de gardiennage initialement autorisé, en la modification des façades et ouvertures sur les façades sud, est et ouest et en la modification de la hauteur de la construction sur la partie
4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02688_20250925
25 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 modifie la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, en
DCA_23LY02689_20250925
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
En deuxième lieu, si M.
7ème chambre
DCA_24PA00855_20260402
2 avril 2026
Par une ordonnance du 20 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 23 juin 2025 à midi.
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