de pacte civil de solidarité (PACS), instituant une union légale entre deux personnes physiques majeures, encadrée par les mêmes règles de nullité et d'empêchement que le mariage, créant une solidarité

Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 10 avril 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 2 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2024.

Aux termes de l'article 13 du règlement no 1408/71 du 14 juin 1971, applicable aux années en litige : " 1.

l'installation de 6 éoliennes et un poste de livraison sur la commune de Sainte-Tréphine ; 2°) en cas d'annulation partielle de l'arrêté et/ou de sursis à statuer, de suspendre l'exécution des parties non

qu'au moment de la première admission A H au centre hospitalier de Thonon-les-Bains, le 23 mai 2001, sévissait une épidémie de gastroentérite et que, par ailleurs, l'enfant n'avait pas vomi durant la nuit

Par une ordonnance du 27 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2025 à 12 heures en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative.

Alors que dans la nuit du 18 au 19 août 2012, M.

Par trois mémoires, enregistrés les 15 octobre 2020, 11 janvier 2021 et 10 mars 2021 (non communiqué), la SAS Montabert, représentée par Me Aubin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de

commerciaux en hébergements hôteliers sur les conditions d'accès à l'offre de commerce de proximité et du quotidien dans les secteurs concernés à Paris, et de se prononcer sur le caractère significatif ou non

Sur la fin de non-recevoir opposée aux interventions de M. E... et de M. D... : 3.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société défenderesse : 3.

Sur les droits de la CPAM : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Brest : 35.

Il est notamment compétent pour décider des recours tant administratifs que contentieux exercés au nom de l'association et pour ester en justice en son nom tant devant les juridictions administratives

Par une ordonnance du 27 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2025 à 12 heures en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative.

dans la limite du taux de 30 % ; - à prendre en charge les sommes de 4 400 euros au titre des frais d'expertise et de 3 000 euros au titre des frais exposés par l'UDAF de Maine-et-Loire et Mme A et non

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - l’ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 ; - l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n°2014-450 du 2 mai 2014 ; -

Par une ordonnance du 2 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 22 juin 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 26 juillet 2023 à 12 heures.

pour assurer la préservation du Milan royal et des autres espèces d’oiseaux protégées, tel que prescrit à titre subsidiaire par l’arrêté du 18 août 2020, ainsi que l’arrêt complet des éoliennes chaque nuit