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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
Par un courrier du 16 novembre 2017, le maire de la commune de Maincy a interrogé la préfète de Seine et Marne, au vu des résultats des analyses effectuées par une association pour mesurer la quantité
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
de Meyzieu soutient que le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé, les arguments qu'elle invoque tendent à remettre en cause le raisonnement du tribunal administratif quant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
Quant à la méthode dite des liquides : 13.
4ème chambre
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
au taux légal du 21 février 2021 au 17 novembre 2021 ; 5°) à titre encore subsidiaire, de lui allouer une provision de 292 000 euros et d'ordonner une mesure d'expertise destinée à arrêter la quantité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
Lors du déplacement sur site le 20 mai 2020, l'inspection des installations classées a relevé le respect partiel des prescriptions de l'arrêté de mise en demeure, bien qu'une quantité faible de déchets
1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
En second lieu, la pondération par quantité vendue des solides est impossible à appliquer en l'absence d'éléments comptables probants. 10.
2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
demande de permis de construire comporte un document, intitulé " plan de repérage des accès et espaces communs ", qui permet l'identification des surfaces affectées aux accès et espaces communs et quantifie
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
les produits utilisés contre la covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'essais cliniques et génèrent une grande quantité
Juge des référés
DCA_25BX02658_20260226
26 février 2026
l'article R. 321-2 de ce code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
processus, les digestats destinés à être épandus viendront se substituer aux effluents d’élevage actuellement intégrés au plan d’épandage, et il ne résulte pas de l’instruction une augmentation de la quantité
DCA_26BX00020_20260429
29 avril 2026
DCA_26BX00027_20260429
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00447_20231113
13 novembre 2023
déléguée sont placés dans une situation différente de ceux gérés en gestion publique, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de l'étude géotechnique d'avant-projet réalisée au mois de novembre 2017 que de l'eau était présente en quantité importante sur le terrain des requérants avant la
8ème chambre
DCA_22PA01273_20221018
18 octobre 2022
Selon elles, le flux touristique sur le périmètre du secteur ne pourrait être quantifié et qualifié et la saisonnalité de l'activité touristique ne serait pas démontrée, l'augmentation de l'afflux touristique
DCA_22MA01607_20240704
4 juillet 2024
la reconstitution du chiffre d'affaires, que la part des offerts a été reprise des fichiers informatiques de la société, où un pourcentage forfaitaire des offerts figurait tel quel, ainsi que les quantités
1ère chambre
DCA_22TL22006_20240704
En se bornant à soutenir que la quantité des informations ainsi transmises, qui sont pourtant précises, lisibles et concordantes, n'a pas permis à ses services de confirmer les sommes réclamées, que le
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
est définie à partir de la relation qui doit exister entre une denrée alimentaire ou l'un de ses composants, d'une part, et la santé, d'autre part, cette définition ne fournissant aucune précision ni quant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
facultés contributives ou présenteraient un caractère confiscatoire et manifestement disproportionné, alors même que sa production était jusqu'alors soumise, pour partie, à un taux nul compte tenu de sa quantité
DCA_21VE00846_20230509
9 mai 2023
Les factures ne comprennent quant à elles qu'un montant de " marché de base " et ne précisent pas la nature des prestations réalisées, alors que le 8° de l'article 242 nonies A de l'annexe II au même code
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