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12 197 résultats pour « Diers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02772_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

D P et autres, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demandent à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ou sinon de rejeter la requête et de condamner les requérants

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

par le jugement du 11 mai 2020, à contester ce jugement avant dire-droit en ce qu'il a retenu, à tort, l'absence d'indépendance de l'avis de l'autorité environnementale alors que cet avis répondait sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03210_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Dans sa déclaration n° 2035 qu’elle a déposée pour l'année 2013, la SCI Altitude a mentionné une plus-value de 6 451 548 euros dans la catégorie des plus-values à long terme dont l'imposition est différée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02657_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

publiques-impôts sous la référence BOI-BIC-BASE-20-10 n° 1, 10 et 50, une créance ne peut être considérée comme acquise que si elle est certaine dans son principe et déterminée dans son montant, c'est-à-dire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00041_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

solidairement, ou à défaut in solidum, le sociétés IXO Architecture, Schindler et Socotec à lui verser une provision de 92 663 euros TTC en réparation des préjudices causés par les infiltrations ; - de dire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03306_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

apatride qui a déposé auprès des autorités françaises une demande d'asile dont l'examen relève d'un autre Etat membre ayant accepté de le prendre ou de le reprendre en charge doit être motivée, c'est-à-dire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02772_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

lui verser la somme de 26 722, 60 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant ce mur de soutènement bordant la résidence Le Verger, et, à titre subsidiaire, d’ordonner, avant-dire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02160_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02350_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un jugement avant-dire droit du 21 décembre 2017, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de la société Vert-Marine jusqu'à ce que le tribunal de grande instance de Pontoise se soit prononcé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03402_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 19 avril 2022, la Cour, après avoir rejeté la requête de la commune de Saint-Gilles tendant à l'annulation du jugement du 2 juillet 2020 en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01673_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

mémoires complémentaires enregistrés les 21 avril, 5 mai et 26 novembre 2021, ainsi que le 26 janvier 2022, la société Adrien B Développement, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) avant dire-droit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01587_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par un jugement avant dire droit nos 1809553, 1903725 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a ordonné un complément d'expertise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01863_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un jugement du 26 février 2014, le tribunal administratif a retenu l'existence d'un lien entre la vaccination et les préjudices de Mme C et ordonné avant-dire droit une expertise sur l'étendue de ces

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A compter de l'intervention de la mesure de régularisation dans le cadre du sursis à statuer prononcé par le jugement avant dire droit, les conclusions dirigées contre ce jugement en tant qu'il met en

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04869_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

finances et de l’économie, l’administration a considéré qu’en méconnaissance des dispositions de l’article Lp. 410-1 de ce code, elle avait bénéficié, au cours des années 2020 et 2021, de remises différées

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02523_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un jugement n° 1903375, 1903580, 1903581, 1903582, 1903583, 1903584, 1903585 et 1906475 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a ordonné avant dire droit aux intéressés de produire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02524_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un jugement n° 1903375, 1903580, 1903581, 1903582, 1903583, 1903584, 1903585 et 1906475 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a ordonné avant dire droit aux intéressés de produire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02525_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un jugement n° 1903375, 1903580, 1903581, 1903582, 1903583, 1903584, 1903585 et 1906475 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a ordonné avant dire droit aux intéressés de produire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02535_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un jugement n° 1903375, 1903580, 1903581, 1903582, 1903583, 1903584, 1903585 et 1906475 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a ordonné avant dire droit aux intéressés de produire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02536_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un jugement n° 1903375, 1903580, 1903581, 1903582, 1903583, 1903584, 1903585 et 1906475 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a ordonné avant dire droit aux intéressés de produire

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