Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Mme C veuve A a adressé, le 14 mars 2019, une demande d'indemnisation au centre hospitalier de Montauban qui a rejeté sa demande, par courrier du 1er avril 2019, estimant que l'office national d'indemnisation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2021 et un mémoire enregistré le 23 octobre 2021, la SAS OCCMP, représentée par la SCP Berranger et Burtin, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 1er mars 2023, l'ONIAM, représenté par Me Samuel Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mars et le 24 novembre 2021, la société ABW Patrice Warnant Architecte, représentée par la Selas ADIDA et associés, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2022, les 16 mai et 23 juin 2023, Mme A, épouse B, représentée par Me Tranier-Lagarrigue, demande à la cour :

B C, Mme A C et Mme F C épouse E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de refus opposée par la commune d'Aix-en-Provence à leur demande préalable d'indemnisation

Cette dernière, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur D B, demande à la cour de réformer ce jugement en ce qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande.

Par un jugement n° 1809319 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande comme présentée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020, et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2020 et 23 août 2021, Mme C, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, l'association de la Chaussée royale de Saint -Paul, représentée par Me Moutoucomorapoulé, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Khayat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 ; 2°) à titre principal,

Par un jugement n° 2206434 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fleury-la-Rivière a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement les sociétés A,

B a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une seconde demande tendant aux mêmes fins que la précédente.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2020 et le 7 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1701084 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1900229 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100601 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cransac, devenue commune de Cransac-les-Thermes, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner in solidum