Le site ainsi envisagé domine le fond de la vallée de la rivière Aveyron, le long de laquelle est implantée la route nationale 88 reliant Rodez au réseau autoroutier via Séverac-le-Château.

Sur la recevabilité de l'intervention : 3.

carte ou un plan de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs, voies piétonnes et pistes cyclables ; / d) Une carte ou un plan des principales voies et aménagements routiers

dans un secteur favorable à la reproduction et au repos de plusieurs espèces d'oiseaux protégées, et tout particulièrement l'outarde canepetière, espèce en danger d'extinction inscrite sur la liste rouge

En second lieu, aux termes de l'article 1er du règlement du plan de prévention des risques d'inondation applicable sur le territoire de la commune de Val-d'Aigoual régissant la zone rouge de danger F-NU

état de sa distance par rapport à la voirie ; il ne lui est opposé aucun manquement à un texte quant à l'absence de sanitaires dans ces locaux ; s'il est mentionné que l'immeuble se trouve en zone rouge

Les articles III.4.3.1 et IV.5.3.1 du règlement du plan de prévention des risques en litige, applicables respectivement en zone rouge et en zone bleue, disposent que : " () / Dans les terrains de camping

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée

l'Etat, à la SCI CNIT Développement, le permis de construire autorisant la construction d'un immeuble de grande hauteur à usage de bureaux et d'hôtel dit " B " sur un terrain situé place Carpeaux - route

départementale 739 et n'engendre pas d'effet de surplomb et d'écrasement depuis la route communale au sud-est. 26.

Sur l'intervention de l'association Les amis de la Terre des Landes : 2.

le 18 octobre 2019 qui prévoit le comblement de ce double décrochement par la création d'un local couvert comprenant des places de stationnement pour deux-roues jouxtant le bâtiment dont s'agit et en

Même si l’intervention d’une décision préalable de déclassement du domaine public de la parcelle communale était nécessaire pour permettre la cession du terrain, la cession autorisée par la délibération

Sur les interventions du syndicat Phyteis : 3.

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Hercé, représentant les sociétés requérantes, et celles de Me d'Audigier, représentant la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire.

Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire.

l'aire d'étude immédiate et de la présence de nombreux obstacles visuels autour du site d'étude, des zones de visibilité n'ont été identifiées qu'au sein de l'aire d'étude immédiate, au niveau de la route

l'ensemble des conseils municipaux des communes et des conseils communautaires de leurs groupements intéressés n'ont pas tous été consultés, de manière régulière ; - l'absence de dérogation à l'interdiction

F un permis de construire pour la réalisation d'une villa T3 sur une parcelle cadastrée BM 686 située 1222 route de Bourda à Cayenne.