été réalisées à une distance importante du site d’implantation des éoliennes, l’éolienne la plus proche étant située à 1 400 mètres ; d’autre part, des données d’enregistrement ont été perdues sur dix nuits

Par une ordonnance du 24 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 décembre 2023.

Par une ordonnance du 16 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis la requête de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 et 5 juillet 2023, 22 décembre 2023, 23 janvier 2024, 14 mars 2024 et 28 août 2024, ce dernier non communiqué, la CCINSN,

Toutefois, il ressort des points 11 et 12 du jugement, que le tribunal a fait droit à cette fin de non-recevoir. 5.

Par des ordonnances du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2022.

Par une ordonnance du 17 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022.

à statuer le temps de la régularisation par une autorisation modificative ou de prononcer une annulation partielle de l'autorisation en litige, limitée à l'avis de l'autorité environnementale, en ordonnant

Par une ordonnance prise en dernier lieu le15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

E..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur, A...

Par ordonnance du 7 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 7 novembre 2024.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 4.

C une ordonnance du 2 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 février 2024 à 12h00. II.

à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée ; -en tout état de cause, le poste de préjudice relatif à l'aide par tierce personne ne saurait être retenu en l'absence d'attestation de perception ou non

Par une ordonnance du 24 février 2025, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 25 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 26 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 9 avril 2025, à 12 heures. II.

Par une ordonnance du 2 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 30 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

ordonnant toute mesure d'instruction utile. 17.