Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et

Il résulte de tout ce qui précède que M.

A..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une autorisation

B..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une autorisation

, l'administration fiscale a partiellement remis en cause le bénéfice de l'exonération sous lequel M. et Mme D avaient entendu placer la plus-value de cession d'une maison située sur l'ile de Saint-Martin

Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelgrin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 26 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Martin, présidente assesseure, Mme Réaut, première conseillère, Mme Cazcarra, première conseillère.

Il n'y a en revanche pas lieu d'enjoindre à la commune, en tout état de cause, de remettre ce bien à la garde du préfet des Pyrénées-Orientales. Sur les frais liés au litige : 10.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () ". 4.

laquelle vient la société Kyndryl France) ainsi que de l'ensemble des documents techniques relatifs à l'alimentation électrique du datacenter " Global Switch ", de convoquer et entendre les parties et tout

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

une antenne de la région dans un délai de deux mois suivant la date de retour à La Réunion ; aucune dérogation à cette condition n'a été prévue, et aucune régularisation n'était possible ; - en tout

les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : L’article L. 761-1 du code de justice administrative dispose : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

En premier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale sur les droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.