Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, I.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, I.

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023. La rapporteure, C.

pas de l'instruction que cette superficie ne permettrait pas, après application des coefficients de compensation fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie

appréciation, au regard notamment des dispositions du 1° de l’article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime et de l’article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2021, 13 mai 2022 et 3 octobre 2022, la SARL Alpine Descents, représentées par Me Moine Picard, demande à la cour

La SAS Pivert, créée en 2012, représente et exploite l'Institut d'Excellence dans le domaine des Energies Décarbonées (" IEED ") " Picardie, Innovations Végétales, Enseignements et Recherches Technologiques

légale de la mise en demeure du 4 avril 2019 est illégal en ce qu'il vise l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie

avoir obtenu, à l’issue de l’année universitaire 2018-2019, un mastère spécialisé en génie de l’eau à l’école polytechnique universitaire de Lille après avoir suivi avec succès un stage au Cérema Nord-Picardie

un mémoire, enregistré le 24 septembre 2024, Mme E, représentée par la SCP Crépin-Hertault, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué ; 2°) de mettre à la charge du CHU d'Amiens Picardie

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Picard

E et sa famille, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie a diligenté une expertise médicale, confiée à deux spécialistes en neurologie et réanimation

Saisie par les ayants droit de Mme A, la commission de conciliation et d'indemnisation de Picardie a diligenté une expertise dont le rapport remis le 19 novembre 2014, a conclu à la survenance d'un aléa

A B, représentés par Me Favre-Picard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) de se déclarer compétente pour connaître des conclusions de la requête demandant d'annuler

plus lieu de statuer sur la décision du 22 mai 2024 prise en exécution de l'ordonnance du juge des référés du 14 mai 2024 ; - la réunification familiale présente un caractère partiel ; - le lien marital

A soutient qu'entré en France le 2 octobre 2013, il y séjourne habituellement depuis lors, qu'il vit maritalement depuis le 2 septembre 2020 avec sa compagne et compatriote, titulaire d'une attestation

Marécalle La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Pour justifier de l'identité de Mme F et de sa vie maritale avec M.