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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00154_20230530
30 mai 2023
La construction en litige est située, à l'est, à environ 100 mètres de la route de Nantouar, dont elle est séparée pour l'essentiel par un espace naturel, partiellement arboré.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03112_20250619
19 juin 2025
Par ailleurs, l'annulation partielle prononcée par l'arrêt susmentionné du 9 mai 2018 ne concernait que l'emplacement réservé en tant qu'il prévoyait l'élargissement de la route du Bellet, et est restée
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
prolonger le délai de recours contentieux, à défaut d'établir son envoi et sa réception par la commune de Corenc, avec mention de sa date, et au surplus avant le 12 mai 2019 ; pour le même motif, l'intervention
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers
3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
En dépit de l'intervention du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, le feu s'est propagé à l'ensemble de la maison, laquelle a été totalement détruite avant de faire l'objet d'un
6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
Une manœuvre de refoulement a été entreprise dès 5 h 10 par la sage-femme puis à 5 h 13 par le docteur K et la décision d'une césarienne en extrême urgence a été prise à 5 h 18, avec un code rouge.
DCA_24TL01214_20260127
27 janvier 2026
D..., annexé à l’arrêté d’alignement des 13 et 14 octobre 2021, lequel fixe la limite entre le domaine public routier et leur propriété suivant la ligne reliant les points 100 et 101, telle que sollicitée
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
Une interdiction de toute construction ne peut être imposée que s'il s'agit du seul moyen permettant d'atteindre l'objectif poursuivi. 4.
4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
Toutefois, à compter de l’intervention de la mesure de régularisation dans le cadre du sursis à statuer prononcé par le jugement avant dire droit, les conclusions dirigées contre ce jugement en tant qu
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
Sur l'intervention de la société Groupama Méditerranée : 2. L'arrêt à rendre sur la requête de M.
Juge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
en première instance peut être présentée pour la première fois en cause d’appel ; - les travaux de voirie étaient, au sein du groupement, de la responsabilité de la société Experts Géo ; son intervention
1ère chambre
DCA_23PA01896_20231207
7 décembre 2023
règlement du plan local d'urbanisme relatives au caractère des zones UB dispose que : " () / Ubi : ensembles à dominante résidentielle concernés par les zones à forts aléas du PPRI (zones marron et rouge
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01941_20221215
15 décembre 2022
A la suite d'un contrôle routier, le 3 avril 2018, le préfet de l'Isère a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire assortie d'une interdiction
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
Par un arrêt n° 23MA00274 du 22 décembre 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a, par son article 1er, admis l’intervention de M. et Mme C..., Mme J..., Mme N... et M.
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1806451 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, admis l'intervention de la société GMF Assurances et d'autre part, rejeté la demande de M. G B.
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
grande majorité dans une zone présentant un risque exceptionnel d'exposition aux feux de forêt, impliquant, selon le plan local d'urbanisme de la commune de Belcodène adopté le 19 décembre 2017, l'interdiction
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SNC Lidl a notamment joint à sa demande d'autorisation d'exploitation commerciale une étude de trafic analysant les effets du projet à l'intersection des rues René
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
par l'annexe I de la directive oiseaux et par l'arrêté du 29 octobre 2009 ; la présence de milans noirs, espèce également protégée, a aussi été observée sur le site ; le statut au regard des listes rouges
ORCA_25BX01160_20260223
23 février 2026
S’agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - cette décision est entachée d’erreur d’appréciation compte tenu de l’ensemble de sa situation.
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