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2 370 résultats pour « intersection de route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00154_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

La construction en litige est située, à l'est, à environ 100 mètres de la route de Nantouar, dont elle est séparée pour l'essentiel par un espace naturel, partiellement arboré.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03112_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par ailleurs, l'annulation partielle prononcée par l'arrêt susmentionné du 9 mai 2018 ne concernait que l'emplacement réservé en tant qu'il prévoyait l'élargissement de la route du Bellet, et est restée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02137_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

prolonger le délai de recours contentieux, à défaut d'établir son envoi et sa réception par la commune de Corenc, avec mention de sa date, et au surplus avant le 12 mai 2019 ; pour le même motif, l'intervention

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04047_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04740_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En dépit de l'intervention du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, le feu s'est propagé à l'ensemble de la maison, laquelle a été totalement détruite avant de faire l'objet d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00284_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Une manœuvre de refoulement a été entreprise dès 5 h 10 par la sage-femme puis à 5 h 13 par le docteur K et la décision d'une césarienne en extrême urgence a été prise à 5 h 18, avec un code rouge.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01214_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D..., annexé à l’arrêté d’alignement des 13 et 14 octobre 2021, lequel fixe la limite entre le domaine public routier et leur propriété suivant la ligne reliant les points 100 et 101, telle que sollicitée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00793_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Une interdiction de toute construction ne peut être imposée que s'il s'agit du seul moyen permettant d'atteindre l'objectif poursuivi. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02475_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutefois, à compter de l’intervention de la mesure de régularisation dans le cadre du sursis à statuer prononcé par le jugement avant dire droit, les conclusions dirigées contre ce jugement en tant qu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05101_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur l'intervention de la société Groupama Méditerranée : 2. L'arrêt à rendre sur la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21TL23882_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

en première instance peut être présentée pour la première fois en cause d’appel ; - les travaux de voirie étaient, au sein du groupement, de la responsabilité de la société Experts Géo ; son intervention

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01896_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

règlement du plan local d'urbanisme relatives au caractère des zones UB dispose que : " () / Ubi : ensembles à dominante résidentielle concernés par les zones à forts aléas du PPRI (zones marron et rouge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01941_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A la suite d'un contrôle routier, le 3 avril 2018, le préfet de l'Isère a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire assortie d'une interdiction

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00914_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par un arrêt n° 23MA00274 du 22 décembre 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a, par son article 1er, admis l’intervention de M. et Mme C..., Mme J..., Mme N... et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03301_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement n° 1806451 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, admis l'intervention de la société GMF Assurances et d'autre part, rejeté la demande de M. G B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04462_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

grande majorité dans une zone présentant un risque exceptionnel d'exposition aux feux de forêt, impliquant, selon le plan local d'urbanisme de la commune de Belcodène adopté le 19 décembre 2017, l'interdiction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03361_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la SNC Lidl a notamment joint à sa demande d'autorisation d'exploitation commerciale une étude de trafic analysant les effets du projet à l'intersection des rues René

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01183_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par l'annexe I de la directive oiseaux et par l'arrêté du 29 octobre 2009 ; la présence de milans noirs, espèce également protégée, a aussi été observée sur le site ; le statut au regard des listes rouges

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01160_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

S’agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - cette décision est entachée d’erreur d’appréciation compte tenu de l’ensemble de sa situation.

Source officielle

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