, la société Inddigo, représentée par Me Benoit, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la seconde expertise judiciaire soit déclarée nulle ou non

A n'a pas demandé à la mairie de la commune d'Haget, propriétaire du terrain, l'autorisation d'y pénétrer pour y faire ses constats ; elle apporte, pour sa part, des preuves solides et non contestées de

est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Dans ces conditions, l'atteinte à ce site non protégé n'apparaît pas significative. 51.

Par une ordonnance du 7 mai 2025, l’instruction a été close en dernier lieu le 6 juin 2025.

Les éoliennes non visibles ou celles dont la distance est très éloignée peuvent donc ne pas être prises en compte. 45.

Par une ordonnance n° 18NC00574 de la présidente de la cour du 20 octobre 2021, les frais d'expertise ont été liquidés et taxés à la somme totale de 3 390 euros.

Par une ordonnance du 24 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2025 à 12 heures en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative.

Sur la fin de non-recevoir opposée à l'intervention de la commune de Tresserre : 2.

de la société Axa France Iard et payées directement aux entreprises et non à l'assuré, le syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin.

Par une ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 octobre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 16 septembre 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 30 septembre 2022. II.

Par une ordonnance en date du 3 mai 2024, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 31 mai 2024.

n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ; - la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ; - l'ordonnance

Par ordonnance du 25 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 25 avril 2025 à 12 heures.

Il était donc compétent pour signer l'arrêté de prorogation au nom de la préfète de la Gironde. 31.

Par une ordonnance du 16 avril 2024, l’instruction a été close au 2 mai 2024. II.

Par une ordonnance du 14 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 2400350 du 23 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Limoges a transmis le dossier de la demande de Mme E G, M. C D, Mme B A et M.