prévoit que les communes sont réparties entre deux groupes, soit celles disposant sur leur territoire d'un centre de secours doté d'une garde postée et d'équipements spécifiques, qui doivent assumer la moitié

prévoit que les communes sont réparties entre deux groupes, soit celles disposant sur leur territoire d'un centre de secours doté d'une garde postée et d'équipements spécifiques, qui doivent assumer la moitié

privilégié dans l'Etat ou le territoire considéré si elles n'y sont pas imposables ou si elles y sont assujetties à des impôts sur les bénéfices ou les revenus dont le montant est inférieur de plus de la moitié

des échelons de ce corps, une fraction de leur ancienneté de service, dans les conditions suivantes : 1° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié

privilégié dans l'Etat ou le territoire considéré si elles n'y sont pas imposables ou si elles y sont assujetties à des impôts sur les bénéfices ou les revenus dont le montant est inférieur de plus de la moitié

Si elles sont contigües à quelques terrains déjà construits, elles sont également encadrées à l'ouest et au nord de parcelles boisées et non construites, et la moitié sud-ouest de chacune de ces parcelles

La société Port de l’Ouest fait appel du jugement du 21 mars 2024 par lequel le tribunal a condamné le PANC à lui verser une somme de 21 872 301 francs CFP correspondant à la moitié des dépenses qu’elle

B un droit de visite et d'hébergement un week-end par mois et durant la moitié des vacances scolaires et lui a imposé le versement mensuel de la somme de 50 euros au profit de son enfant.

forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière modifié par le décret du 11 décembre 2019 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant au moins la moitié

Les consorts D, dont les parcelles cadastrées n° 61 et n° 62 jouxtent le terrain d'assiette de l'opération litigieuse et forment environ la moitié de la zone Ouest du secteur, indiquent au demeurant n'avoir

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ().

années 2017 à 2025 : 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié

Par ailleurs, le territoire de la commune d’Étiolles est couvert, pour plus de la moitié de sa superficie, par la forêt de Sénart et par plusieurs espaces boisés.

intercommunale, consultée par le représentant de l'Etat dans le département sur toute demande de retrait () d'une communauté de communes en application de l'article L. 5214-26 () est composée de la moitié

Artelia à lui verser la somme de 30 870 euros TTC assortie des intérêts légaux en réparation du désordre affectant la buanderie de son hôpital local et la somme de 14 436,26 euros en remboursement de la moitié

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

En revanche, le plan de situation représente le terrain d'assiette comme étant limité à la totalité de la parcelle n° 151, mais à seulement environ la moitié de la parcelle n° 149 et la moitié de la parcelle

somme provisoire, qui ne préjuge pas du montant des nouvelles liquidations susceptibles d'intervenir jusqu'à exécution complète de la chose jugée, sera, dans les circonstances de l'espèce, versée pour moitié