Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, I.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

si elle est classée comme espèce quasi-menacée sur la liste rouge des oiseaux de France métropolitaine et sur la liste régionale des Hauts-de-France, l’état général de conservation de l’espèce en Picardie

Marécalle La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Marécalle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

nombreux tracts syndicaux et motions d'unités de recherches, ainsi que le courriel de Mme X I, maîtresse de conférence à l'université de Rouen, et de Mme U P, maîtresse de conférence à l'université de Picardie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Picard, pour la communauté de communes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Picard, pour la communauté de communes

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Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Picard pour la commune de Saint-Denis-en-Val. Considérant ce qui suit : 1.

, 105 rue de Sèvres, antérieurement sous enseigne Franprix et Carrefour City dans l'ensemble commercial " Beaupassage ", 53 rue de Grenelle, figurent bien dans le dossier de demande, que le magasin Picard

saisie, sur le fondement de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, d'une demande de communication des cartons de signatures de deux comptes, ouverts respectivement à la Caisse d'Epargne de Picardie

franco-algérien, qui n'avaient pas à être visées, ne sont pas mentionnées dans la décision est à cet égard sans incidence, dès lors que le refus contesté est motivé par le fait que Mme B, au vu sa situation maritale

S'il se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis novembre 2019, puis d'une vie maritale, dont la réalité n'est pas établie avant février 2021 et qui présente un caractère

qu'en fait ; la magistrate désignée n'a pas tenu compte de la pièce n° 3 intitulée " pièces de personnalité " de laquelle elle devait déduire qu'il n'est pas célibataire mais nourrit une relation maritale

présentait un caractère partiel, l'un des enfants, D J, ne s'étant pas présenté à la convocation du poste consulaire ; aucune explication crédible ne justifie cette réunification partielle ; - le lien marital

B vit maritalement avec une compatriote en situation régulière depuis le 1er janvier 2020, date à laquelle une fille est née de leur union, soit depuis deux ans et demi à la date de l'arrêté attaqué, et