de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, conservera l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié

Bouches-du-Rhône, annexée au porter à connaissance sur le risque feu de forêt établi par le préfet des Bouches-du-Rhône le 23 mai 2014 et modifié le 4 janvier 2017, que la parcelle litigieuse est touchée, dans sa moitié

A défaut de précision quant à la répartition des ventes à la bouteille ou à la coupe, il a considéré que les boissons étaient vendues à moitié à la bouteille, à moitié à la coupe.

anormaux dès lors qu'aucun préjudice visuel n'est caractérisé, que les émergences sonores sont seulement générées par l'approche des trains en provenance de Bordeaux, ce qui ne représente qu'environ la moitié

malienne, qui déclare être entré en France le 2 janvier 2018, a été confié au conseil départemental des Landes par ordonnance de placement provisoire du 8 janvier 2018 du procureur de la République de Mont-de-Marsan

société New Life pour estimer ces frais, elle s’est à juste titre fondée sur les chiffres constatés pour l’exploitation de la plage par l’attributaire, la société Romance, tout en réduisant les frais de moitié

décret : " Chacun des contingents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 12 est réparti entre les organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité appréciée de la manière suivante : 1° La moitié

situant dans le périmètre des abords ou dans le champ de visibilité du site inscrit des jardins de la Fontaine comprenant le jardin, le pavillon d'entrée, le canal ainsi que les quais de la Fontaine et le Mont

Lorsque le dernier traitement de l'agent est réduit de moitié en raison d'un congé de maladie ou de grave maladie, le traitement servant de fondement au calcul de l'indemnité de licenciement est sa dernière

statuer sur les conclusions aux fins de restitution de la somme de 14 862,02 euros, la cour administrative d'appel de Bordeaux ayant, par son arrêt du 28 novembre 2024, ordonné le remboursement de la moitié

d'agglomération Pau Béarn a commis une erreur manifeste d'appréciation en attribuant la meilleure note à la société Aygo en ce qui concerne les sous-critères 1.1, 1.3 et 1.6 qui représentaient plus de la moitié

Mme A exerçait les fonctions de moniteur éducateur de la fonction publique hospitalière dans un foyer du département du Val-de-Marne situé dans le département de l'Hérault.

Si l'association requérante soutient que les enseignements dispensés par ses moniteurs sont gratuits à la différence des concurrents, une telle circonstance ne résulte pas de l'instruction.

Il a été sollicité en janvier 2022 par le moniteur au maniement des armes en charge de l'instruction des dossiers d'armement afin de produire un nouveau dossier comportant un certificat médical datant

Par un courrier du 20 septembre 2019, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a informé Mme D que sa fonction de moniteur n'était pas une spécialité professionnelle

Ce nombre est apprécié hors moniteurs techniques tels que définis dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 ».

août 2018, une cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, consécutive à la réintégration, dans la catégorie des traitements et salaires, d'une somme de 258 283 euros correspondant à la monétisation

novembre 2019 une déclaration préalable portant sur la création d’une trappe de visite sous l’égout de toit du bâtiment A de l’immeuble « Mimosas » de la résidence La Toquade, situé 16, avenue Léon Montier

Par suite, et sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'il est inscrit en première année de licence Sciences pour la vie de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne et, à la supposer établie, celle qu'il

A représenté par Me Monti, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces décisions ; 3°)d'enjoindre à l'administration de le convoquer dans les formes et procédures prévues