E, représenté par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du préfet de l'Aube la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant Mme B.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Aiache-Tirat, représentant Mme A, - et les observations de Me Emelien, subsituant Me Fekri, représentant

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me El Yousfi, représentant M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Boulan, représentant la SAS Bellini et M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Bruschi, représentant M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dakessian, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteur publique, - et les observations de Me Pénisson, pour Me

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C seul suite au décès de sa femme, M. et Mme C, représentés par Me Martin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux du 20 avril 2018 confirmant la sanction prononcée le 21 mars 2018 par le président de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Le 20 juillet 2015, la société Comptoir Charentais du Chauffage a demandé à l'inspection du travail de la Charente-Maritime l'autorisation de licencier Mme A pour motif économique.

B A, ressortissant jamaïcain né le 2 mars 1955, est entré irrégulièrement en France, sur la partie française de l'île de Saint-Martin, le 1er avril 2017.

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Martin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.