CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Juge des référés

ORCA_24MA01010_20241021

21 octobre 2024

A, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Juge des référés

ORCA_24MA01145_20241021

21 octobre 2024

B, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01588_20240219

19 février 2024

A, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Juge des référés

ORCA_24MA00136_20241021

21 octobre 2024

L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Juge des référés

ORCA_24MA00236_20241021

21 octobre 2024

L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Juge des référés

ORCA_24MA00330_20241021

21 octobre 2024

A, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Juge des référés

ORCA_24MA00348_20250610

10 juin 2025

A, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Juge des référés

ORCA_24MA01077_20250326

26 mars 2025

A, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Juge des référés

ORCA_24MA01188_20241021

21 octobre 2024

L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Juge des référés

ORCA_24MA01307_20241021

21 octobre 2024

B, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Juge des référés

ORCA_24MA01443_20241021

21 octobre 2024

L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Juge des référés

ORCA_24MA01663_20250410

10 avril 2025

L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Juge des référés

ORCA_24MA01762_20250410

10 avril 2025

A, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02645_20230315

15 mars 2023

A, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03047_20230419

19 avril 2023

L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00003_20231206

6 décembre 2023

A, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00545_20231207

7 décembre 2023

A, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01072_20231212

12 décembre 2023

B, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01250_20231212

12 décembre 2023

A, en application des articles L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01506_20231212

12 décembre 2023

L. 521-1 à L. 521-7 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.