CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 090 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) responsabilite contractuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04903_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les requérants ne peuvent donc utilement invoquer ce fondement de responsabilité. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00214_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Homes France de respecter ses obligations contractuelles ; en matière contractuelle, la collectivité publique peut demander au juge de prononcer les mesures qu'elle a le pouvoir de prendre ; a fortiori

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il apparaît, au vu des stipulations citées au point 13, que l'exécution défectueuse de ses obligations contractuelles engage la responsabilité du groupement AES/Dinson vis-à-vis du Grand port maritime

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01152_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée A...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les désordres litigieux sont notamment imputables aux fautes commises par le groupement de maitrise d’œuvre, qui engagent la responsabilité contractuelle solidaire de l

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03046_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la A n'est fondé. II.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La société Téopolitub, condamnée sur le fondement de la responsabilité contractuelle, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter toutes les demandes de condamnation la concernant.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00038_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2019, la société Serge Gaussin et associés conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement en tant qu'il a écarté le principe de sa responsabilité, au

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02703_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00687_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient que : - à titre principal, l'appel est irrecevable ; il repose sur des moyens procédant d'une cause nouvelle ; il est dépourvu d'utilité, le tribunal administratif n'ayant pas statué au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

la responsabilité décennale de la société Naldeo, à laquelle les désordres sont imputables ; - elle est fondée à rechercher la responsabilité contractuelle de la société Naldeo, pour manquement à son

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

: S'agissant de la responsabilité contractuelle : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01802_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00466_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la responsabilité contractuelle : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

contractuelle pour manquement à leur devoir de conseil ; - à titre encore plus subsidiaire, elle est fondée à engager la responsabilité des constructeurs sur la base des principes dont s'inspire l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03068_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

le contrôleur technique n'a aucun pouvoir coercitif et qu'il n'est tenu, vis-à-vis des constructeurs, de supporter la réparation des dommages qu'à concurrence de la part de responsabilité susceptible d'être

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00101_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que : - sa responsabilité, tant contractuelle que décennale, ne pouvait pas être engagée dès lors qu'il résulte du rapport d'expertise que le désordre litigieux trouve sa cause exclusive

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

sa responsabilité ; la quote-part de responsabilité mise à sa charge par le tribunal n’est pas justifiée techniquement et contractuellement alors qu’elle ne bénéficiait que de 23 % de rémunération au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

en n'assurant pas efficacement la sécurisation technique du projet et en fixant, par une juste appréciation, sa part de responsabilité contractuelle à 10 %.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00479_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

de la police d'assurance, en tenant compte de la seule responsabilité de son assuré, ainsi que des franchises et plafonds de garantie.

Source officielle

Page 9 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.